Lexiques
Un doute sur un intitulé, un libellé inconnu ? Pour mieux comprendre nos produits et services, retrouvez l’ensemble des définitions du secteur de la Protection Sociale.
Garantie (proposée par les organismes d’assurance maladie complémentaire)
Engagement de l’organisme d’assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu à l’avance par des documents contractuels. Les garanties peuvent notamment concerner :
- les frais liés à une hospitalisation (honoraires, frais de séjour, forfait journalier hospitalier, chambre particulière…) ;
- les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes ;
- les frais pharmaceutiques (médicaments et vaccins) ;
- les frais de biologie médicale (analyses) ;
- les actes médicaux et d’auxiliaires médicaux ;
- les frais d’optique : montures, verres et lentilles ;
- les frais de soins et de prothèses dentaires ;
- les frais d’appareillage (audioprothèse, fauteuil roulant …).
Cet engagement est matérialisé par la souscription d’un contrat ou l’adhésion à des statuts ou à un règlement, selon le type d’organisme d’assurance maladie complémentaire.
Garantie viagère
C’est une garantie à vie qui ne peut être résiliée qu’à la demande de l’assuré. La mutuelle retrouve le droit de résilier le contrat seulement si l’adhérent ne paie pas ses cotisations. Ce dispositif protège des résiliations de contrat, les assurés qui reviennent chers à leurs assureurs, notamment les personnes âgées en matière de complémentaire santé.
Une garantie viagère est généralement immédiate, c’est-à-dire en vigueur dès la souscription. La compagnie d’assurance santé, ou la mutuelle santé, s’engage à maintenir le contrat malgré les montants, la durée et la fréquence des remboursements de soins.
