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Formulaire de résiliation ou de renonciation

Mettre fin à votre contrat

Deux démarches distinctes permettent de mettre fin à votre contrat. Identifiez celle qui correspond à votre situation, puis remplissez le formulaire associé.

OPTION 1

Renonciation

La renonciation annule le contrat rétroactivement dans les 14 jours suivant sa conclusion

Délai légal : 14 jours

Annulation rétroactive des garanties

et le remboursement des cotisations versées

Remboursement des cotisations

Sous réserve du remboursement des éventuelles prestations déjà perçues.

Exemple
Vous avez souscrit une garantie Santé il y a 8 jours et souhaitez finalement ne pas y adhérer. Vous pouvez exercer votre droit de renonciation pour obtenir l'annulation du contrat et le remboursement de vos cotisations.

OPTION 2

Résiliation

La résiliation met fin au contrat selon les conditions contractuelles

À tout moment

Effet pour l'avenir uniquement

La résiliation met fin au contrat sans effet rétroactif.

Fin des garanties et cotisations

À compter de la date d'effet, aucune prestation ni nouvelle cotisation.

Exemple
Votre contrat Accident arrive à échéance et vous ne souhaitez pas le renouveler.

Délai légal : 14 jours

Vous souhaitez annuler votre contrat

Vous pouvez annuler votre contrat dans le délai légal des 14 jours suivants la conclusion de celui-ci.
Pour renoncer à votre contrat, vous pouvez soit remplir le formulaire en ligne ci-dessous soit envoyer une lettre ou tout autre support durable à l'adresse mentionnée dans votre règlement mutualiste, au sein duquel un modèle de rédaction de renonciation est disponible.
À réception de votre demande l'IRCEM procédera à la renonciation de votre contrat selon ses conditions contractuelles et la réglementation en vigueur.
Une confirmation vous sera adressée notifiant la prise en compte de votre demande de renonciation.

Remplissez le formulaire

* Champs obligatoires

Nom du souscripteur du contrat *

Prénom du souscripteur du contrat *

Numéro de téléphone *

Adresse e-mail *

Date de naissance du souscripteur du contrat *

Date de souscription *

Motif *

Les données collectées, signalées par un astérisque, sur ce formulaire sont nécessaires à l'IRCEM Mutuelle, entité membre du Groupe IRCEM, dans le but de traiter votre demande de renonciation. Ce traitement s'inscrit dans le cadre de mesures contractuelles initiées à votre demande. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement sur les données personnelles vous concernant, ainsi que d'un droit de limitation à leurs traitements. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre Politique de protection des données.

À tout moment

Résiliation du contrat

Vous pouvez demander à tout moment la résiliation de votre contrat soit en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous soit via l'une des modalités prévues dans votre règlement mutualiste (courrier, support durable...).
À réception de votre demande l'IRCEM procédera à la résiliation de votre contrat selon ses conditions contractuelles et la réglementation en vigueur.
En fonction de la nature de votre contrat, cette résiliation est possible chaque année à son échéance en respectant un délai de préavis ou à tout moment. En conséquence, l'IRCEM résiliera votre contrat à la date la plus proche de la date souhaitée de résiliation.
Un courrier de confirmation vous sera adressé notifiant la prise en compte de votre demande de résiliation ainsi que sa date et ses effets.
Nous vous invitons à consulter votre contrat d'assurance pour connaitre les conditions de résiliation s'appliquant à votre situation.

Remplissez le formulaire

* Champs obligatoires

Nom du souscripteur du contrat *

Prénom du souscripteur du contrat *

Numéro de téléphone *

Adresse e-mail *

Date de naissance du souscripteur du contrat *

Numéro de contrat *

Date souhaitée de résiliation *

Motif *