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Prévoyance

Incapacité de travail : Assistant maternel

Une indemnité complémentaire d’incapacité de travail est versée aux salariés en arrêt maladie, accident de la vie privée, accident de travail et assimilé, en complément aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Montant de l'indemnité

(Extrait de l’annexe 2 de la CCN)
Le montant de l’indemnité journalière d’incapacité est calculé de la manière suivante :

Salaire de référence brut journalier

Remarque
Dans le cas où le salarié aurait perçu dans la période de référence (3 mois précédant la date d’arrêt) des revenus autres que dans la profession d’assistant maternel, nous appliquons un coefficient d’abattement proportionnel aux revenus hors profession.

(*) Taux de prise en charge Sécurité sociale
En Maladie : 50%
En Accident du travail :

  • Pendant les 28 premiers jours : 60%
  • A compter du 29ème jour : 80%

(**) En Sécurité sociale nombre de jours dans un mois calendaire : 30.42
(***) Dans l’annexe 2 de la CCN nombre de jours dans un mois calendaire : 30

GARANTIE BRUTE JOURNALIÈRE

MONTANT DE L’INDEMNITÉ JOURNALIÈRE COMPLÉMENTAIRE IRCEM PRÉVOYANCE

Garantie brute moins l’indemnité journalière Sécurité sociale

En cas de maternité (indemnités journalières pré et post natales), la Sécurité sociale prend en charge la totalité du salaire perdu. L’IRCEM n’intervient donc pas en complément.

Délai de carence

(Extrait de l’annexe 2 de la CCN)
L’indemnité d’incapacité prend effet à compter du :

  • premier jour indemnisable par la sécurité sociale en cas d’arrêt pour accident du travail, maladie professionnelle ou accident de trajet, reconnu comme accident de travail par la sécurité sociale ;
  • huitième jour d’absence dans les autres cas ; cette carence est appliquée à chaque arrêt, sauf en cas de rechute pour laquelle la sécurité sociale n’applique aucune carence.

Durée d'indemnisation

(Extrait de l’annexe 2 de la CCN)
L’indemnisation au titre de l’incapacité prend fin, pour un assistant maternel en activité au premier jour d’arrêt :

  • à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale ;
  • à la date de reprise d’activité ;
  • ou à la date d’effet d’une rente d’invalidité ;
  • ou au premier jour d’effet de la retraite ;
  • au décès du salarié.

Dans le cas particulier où l’agrément de l’assistant maternel est suspendu, l’indemnisation au titre de l’incapacité prend fin :

  • à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale au terme de l’arrêt, si l’agrément n’est pas retiré ;
  • à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale limité au dernier jour d’une période de suspension qui ne peut excéder 120 jours.

Licenciement

En cas de licenciement pendant la période d’indemnisation, seront déduites les cotisations de CSG/CRDS non déductibles du montant de l’indemnité journalière complémentaire IRCEM Prévoyance.