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Prévoyance

La garantie maladie redoutée

En cas de survenance d’une des maladies redoutées, un capital est versé à l’assistant maternel à l’issue d’un délai de 30 jours à partir de la constatation médicale validée par le médecin-conseil de l’organisme assureur de la maladie redoutée couverte.

La date du diagnostic est celle du diagnostic définitif de l’examen histopathologique.

La maladie redoutée attribuable à l’usage abusif d’alcool ou de drogues est exclus de manière permanente.

Salaire de référence

(Extrait de l’annexe 2 de la CCN)
Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est le salaire annuel brut moyen limité au plafond annuel de la sécurité sociale perçu par le salarié dans la profession d’assistant maternel au cours des 4 derniers trimestres civils précédant la constatation médicale d’une des maladies couvertes.

Montant du capital

(Extrait de l’annexe 2 de la CCN)
Le montant du capital versé au salarié en cas de déclaration d’une maladie redoutée garantie est de 50 % du salaire annuel brut de référence.

Définition des maladies redoutées couvertes

  • Cancer
    • Tumeur maligne (y compris cancers in situ) dont le diagnostic est confirmé par un médecin spécialiste sur la base d’un examen histopathologique.
    • La terminologie « tumeur maligne » inclut la leucémie, le lymphome et le sarcome.
    • Les tumeurs bénignes et les affections pré-malignes sont exclues.
  • Infarctus

Nécrose d’une partie du muscle cardiaque, due à un apport sanguin insuffisant, qui entraîne tous les signes médicaux de l’infarctus aigu du myocarde.

  • Pontage coronarien avec sternotomie

Chirurgie à thorax ouvert par pontages veineux ou artériels pour le rétrécissement ou obstruction d’une ou de plusieurs artères coronaires.

  • Accident vasculaire cérébral avec symptômes de lésions cérébrales permanentes

Accident vasculaire cérébral avec séquelles cliniques persistantes dont le diagnostic est confirmé par un Neurologue.
Les accidents ischémiques transitoires (AIT) sont spécifiquement exclus.

  • Transplantation d’un organe vital

Être receveur d’une transplantation de moelle osseuse ou du cœur, rein, foie, poumon ou pancréas ou être sur la liste d’attente pour une telle intervention.

  • Sclérose en plaques avec syndromes persistants

Sclérose en plaques avec altérations cliniques persistant de manière continue depuis au moins 6 mois et dont le diagnostic définitif est confirmé par un neurologue.

  • Insuffisance rénale nécessitant un traitement par dialyse

Le diagnostic doit être confirmé par un médecin spécialiste.

  • Maladie de Parkinson avec troubles permanents de la fonction motrice associés à des tremblements

Le diagnostic doit être confirmé par un neurologue.
Le syndrome Parkinsonien de conséquence médicamenteuse distinct de la maladie de Parkinson, n’entre pas dans le champ d’application de la garantie.

  • Maladie d’Alzheimer et autres démences organiques par détérioration et perte de la capacité intellectuelle ou d’autres désordres irréversibles et dégénératifs du cerveau, requérant une surveillance continue de l’assuré.

Un spécialiste qualifié doit confirmer le diagnostic à partir d’un examen clinique et des tests ou questionnaires de référence.