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Prévoyance

Le décès et la perte d’autonomie

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assistant maternel, il est versé aux bénéficiaires un capital décès.

Est considéré en perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) par l’IRCEM Prévoyance, l’assistant maternel qui bénéficie d’une rente d’invalidité de la sécurité sociale de 3e catégorie et est reconnu inapte par l’assureur à tout travail à la suite d’une maladie ou d’un accident et définitivement incapable de se livrer à une activité professionnelle, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit, et devant avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
(effet rétroactif au 1er janvier 2012)

Salaire de référence

Le salaire de référence servant de base au calcul du capital est le salaire annuel brut moyen limité au plafond annuel de la sécurité sociale perçu par le salarié dans la profession d’assistant maternel au cours des 4 trimestres civils précédant le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie.

Montant du capital

Il est égale à 50% du salaire annuel brut de référence.

Bénéficiaire(s)

Ce capital est versé, sauf désignation expresse du salarié, dans l’ordre de priorité suivant : conjoint, partenaire du pacte civil de solidarité, concubin, enfants, autres ascendants, personne à charge au sens foyer fiscal, au fond social de l’IRCEM Prévoyance.