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Prévoyance

La prévoyance employeur

Comme tous les travailleurs, les salariés du particulier employeur disposent d’assurances contre les aléas de la vie. Si la mutuelle santé assure une couverture pour les soins, la prévoyance est un atout supplémentaire en cas de maladie ou d’accident entraînant une invalidité ou une incapacité de travail. Quelles sont les protections dont bénéficient les salariés du particulier employeur ? Quels sont les risques couverts ? Quelles sont les démarches à effectuer pour déclencher le versement des indemnités ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la mise en place de la prévoyance pour votre salarié, gérée par nos services IRCEM Prévoyance.

C'est quoi le régime de prévoyance ?

Un régime de prévoyance est conçu pour vous assister au quotidien afin de faire face aux aléas de la vie. Comme son nom l’indique, la prévoyance permet de prévoir et de prévenir pour avoir accès à des garanties en cas de besoin, c’est une assurance supplémentaire pour le maintien du salaire de votre salarié en cas d’accident et d’invalidité ou pour des garanties collectives en cas de décès.

La prévoyance complémentaire des salariés du particulier employeur a été négociée de manière collective par les partenaires sociaux dans la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur. Cet accord est renégocié périodiquement pour fixer les taux des cotisations et le fonctionnement global du régime de prévoyance des assistantes maternelles et des emplois de la famille.

Chez IRCEM Prévoyance nous sommes missionnés par les partenaires sociaux et nous assurons la perception des cotisations de prévoyance, à travers l’Acoss, des employeurs et des salariés de cette branche ainsi que la gestion des prestations.

La prévoyance en entreprise est-elle obligatoire ?

Les garanties prévoyance sont indispensables pour aller plus loin que les remboursements de soins couverts par votre mutuelle santé, afin de vous accompagner en cas d’invalidité ou d’incapacité. Aujourd’hui seuls les ingénieurs et cadres bénéficient d’un régime de prévoyance obligatoire, les autres branches professionnelles fournissant, ou non, cette possibilité par convention collective.

Les emplois de la famille disposent de cette modalité, la prévoyance est donc bien obligatoire dans ce cadre. Elle est gérée par nos collaborateurs IRCEM Prévoyance à partir des cotisations sociales des salariés et des employeurs.

Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

Concrètement, des cotisations sociales sont prélevées chaque mois sur le salaire, avec une part payée par le salarié, et une part par l’employeur. Ces cotisations sont ensuite redistribuées pour le versement des montants d’indemnisation.

Pour bénéficier du contrat de prévoyance inhérent au statut de salarié du particulier employeur, votre salarié doit avoir établi un contrat de travail auprès d’un ou plusieurs employeurs et percevoir des salaires de cette activité pendant 6 mois consécutifs.

Votre salarié bénéficie alors d’une couverture en cas d’arrêt de travail pour maladie, pour un accident professionnel, ou pour un accident dans sa vie privée. Les droits sont calculés dès l’enregistrement de l’arrêt par la sécurité sociale, sans démarche particulière de votre part, et votre salarié est indemnisé par la prévoyance tout au long de sa prise en charge par le régime général. Cette assurance supplémentaire est une garantie tout au long de la vie.

Si votre salarié est en incapacité de travailler, avec un arrêt de travail définitif ou temporaire, la prévoyance lui verse des indemnités journalières pour assurer un maintien de salaire pour une durée maximale de 3 ans. En cas d’invalidité, une rente est versée à votre salarié pour agir comme une compensation face à la perte de revenue engendrée, et ce jusqu’à son départ à la retraite si nécessaire. Dans le cas malheureux d’un décès, un capital décès est distribué sous forme de rente au conjoint ou aux enfants. Pour votre assistante maternelle, ce capital peut d’ailleurs prendre la forme d’une rente éducation pour le financement des études des enfants du salarié disparu.

Quelle est la répartition du taux de cotisation ?

Les cotisation prévoyance sont supportées par le salarié et par l’employeur. Au 1er janvier 2020 les taux sont de 0,70% pour le salarié et de 0,96% pour le particulier employeur. Les cotisations sont prélevées et centralisées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

Quelles sont les démarches de l'employeur pour l'indemnisation d’un arrêt de travail ?

A l’IRCEM Prévoyance nous gérons les demandes d’indemnisation des salariés du particulier employeur. Grâce au service PREST’IJ nous recevons automatiquement par télétransmission le décompte des indemnités journalières perçues par votre salarié via la sécurité sociale.

Nous évaluons ensuite les indemnités versées par le régime de prévoyance en fonction de la nature de l’arrêt de travail, pour maladie ou accident en cas d’invalidité, d’incapacité, ou décès. Le montant calculé correspond à l’indemnité prévoyance versée à ce titre par IRCEM Prévoyance à votre salarié pour assurer son maintien de salaire.

Vous, particulier employeur, n’avez pas de démarche particulière à effectuer en cas d’arrêt de travail. Avec la télétransmission tout est plus simple pour votre salarié qui n’a plus à fournir les décomptes de la sécurité sociale au format papier, tout est automatisé !

Attention, si votre salarié est reconnu invalide par la sécurité sociale il doit bien nous informer de cette situation pour faire fonctionner la prévoyance. De même, si votre salarié est en arrêt non indemnisé par la sécurité sociale, il doit nous transmettre l’information via un bordereau de demande d’indemnisation disponible auprès de notre service client au 0 980 980 990.

Pour faciliter le paiement des indemnités prévoyance de votre salarié par nos services, n’hésitez pas à leur rappeler d’ajouter leur relevé d’identité bancaire dans leur espace en ligne via ce lien.