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La Convention Collective Nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Concerne les sinistres à partir du 01/01/2022
La Convention Collective Nationale Assistant Maternel du particulier employeur
Concerne les sinistres jusqu’au 31/12/2021
La Convention Collective Nationale Salarié du particulier employeur
Concerne les sinistres jusqu’au 31/12/2021
