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Prévoyance

Rente invalidité : Assistant Maternel

Une rente complémentaire d’invalidité peut être versée à l’assistant maternel reconnu par la Sécurité sociale en 2ème ou 3ème catégorie, en complément de la rente mensuelle versée par la sécurité sociale.

Montant de la rente

(Extrait de l’annexe 2 de la CCN)
Le montant de la rente annuelle d’invalidité est égal à 95 % du salaire net de référence annuel diminué de la pension ou rente de la sécurité sociale recalculée par l’institution gestionnaire à partir du salaire de référence défini ci dessous et avant déduction des prélèvements sociaux appliqués à ce revenu de remplacement.

Salaire de référence

(Extrait de l’annexe 2 de la CCN)
Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est le salaire annuel brut moyen limité au plafond annuel de la sécurité sociale perçu par le salarié dans la profession d’assistant maternel au cours des 4 derniers trimestres civils l’arrêt de travail initial.

Durée d'indemnisation

(Extrait de l’annexe 2 de la CCN)
L’indemnisation au titre de l’invalidité prend fin :

  • en cas d’arrêt du versement de la pension ou de la rente de la sécurité sociale au titre de la 2e ou 3e catégorie ;
  • à la date d’effet de la retraite ;
  • au passage en retraite par la sécurité sociale ;
  • à la date où le taux d’incapacité accident du travail ou maladie professionnelle devient inférieur à 66 % ;
  • au jour du décès du salarié.
  • à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale limité au dernier jour d’une période de suspension qui ne peut excéder 120 jours.

Bon à savoir :
La sécurité sociale, plus précisément la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), va prendre en charge pendant toute la durée de l’arrêt maternité la totalité du salaire perdu.
L’IRCEM Prévoyance n’a donc pas à intervenir.