Lexiques

Organisations d’employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes AGIRC et ARRCO ainsi que les groupes de protection sociale, sont gérés exclusivement par les partenaires sociaux.

Lorsqu’un particulier emploie un salarié pour réaliser un travail à son domicile, on parle d’emploi direct ou de « gré à gré ».

Tout employeur relevant du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Montant versé pour compenser la perte de salaire suite à une diminution de vos capacités à exercer une activité professionnelle.

Versement à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit, d’une fraction de la retraite complémentaire  d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) retraité décédé(e), appelé l’ouvrant droit.

Pension perçue par la personne ayant liquidé ses droits à retraite. Son montant dépend de la durée de cotisation, de l’âge de l’assuré et du type de la pension.

Versement d’un revenu à l’ancien salarié qui les a lui-même acquis, c’est à dire l’ouvrant droit.

Vérifications des changements de situations d’un assuré.

Suite à une impossibilité de réaliser une activité ou un travail apportant une rémunération avec une obligation d’une tierce personne pour la réalisation de tâches quotidiennes.

Référence utilisée par la Sécurité sociale  pour déterminer la base de calcul des cotisations sociales et pour les prestations de remboursement de l’Assurance Maladie.

Unité de compte utilisée par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO. Chaque année, les cotisations de retraite complémentaire sont converties en points retraite en divisant le montant des cotisations (part salariales et parts patronales) par le salaire de référence. Le nombre de points acquis tout au long de la carrière est multiplié par la valeur d’un point de retraite pour déterminer le montant de la retraite complémentaire.

Service de transmission automatisée des documents d’arrêt de travail entre IRCEM et l’Assurance Maladie.

Remboursement par l’organisme des frais médicaux que l’assuré à avancer.

Ce sont des contrats d’assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l’invalidité.

Permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale. Elle est formée de l’ensemble des garanties et assurances, indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille, en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité.