Lexiques
Un doute sur un intitulé, un libellé inconnu ? Pour mieux comprendre nos produits et services, retrouvez l’ensemble des définitions du secteur de la Protection Sociale.
Décomptes d’indemnités journalières
Document émanant de l’Assurance Maladie (Sécurité sociale) reprenant les sommes versées (indemnités journalières).
Demande d’indemnisation IRCEM Prévoyance ou Bordereau
Document (ou bordereau) spécifique IRCEM qui permet dans le cadre d’un arrêt de travail de prétendre sous condition à un complément des sommes versées par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale).
Demande de prise en charge
Formulaire que fait compléter l’assuré par l’établissement de soins avant de le transmettre à son assurance afin de ne pas avancer les frais médicaux.
Désistement
Action de renoncer ou d’abandonner un droit, une procédure déjà engagée.
Dette
Somme d’argent que vous devez à un organisme ou à un individu.
Devis
Le « devis » est un document écrit dans le texte duquel un fournisseur propose de vendre un bien à un certain prix qu’il s’engage à ne pas modifier pendant une certaine durée tant que l’acheteur n’a pas exprimé son intention de renoncer à en faire l’acquisition.
Droit acquis
Permet de maintenir une situation telle qu’elle est.
Droit de renonciation
Il vous est possible par lettre recommandée pendant un délai de 30 jours à compter de la date d’effet du contrat d’exercer votre droit de renoncer à votre souscription.
