Lexiques

Document émanant de l’Assurance Maladie (Sécurité sociale) reprenant les sommes versées  (indemnités journalières).

Document (ou bordereau) spécifique IRCEM qui permet dans le cadre d’un arrêt de travail de prétendre sous condition à un complément des sommes versées par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale).

Formulaire que fait compléter l’assuré par l’établissement de soins avant de le transmettre à son assurance afin de ne pas avancer les frais médicaux.

Il est notifié par un document officiel qui atteste le statut de retraité. Le document est transmis lorsque le dossier est entièrement traité et validé par la caisse de retraite.

Rupture volonaire du/des contrats de travail à l’initiative du salarié dans le but bénéficier de ses droits à retraite.
Il doit être justifié au moyen d’un écrit du salarié faisant valoir auprès de son/ses particulier(s) employeur(s) sa volonté de rompre son/ses contrat(s) de travail afin de partir volontairement à la retraite.

Action de renoncer ou d’abandonner un droit, une procédure déjà engagée.

Somme d’argent que vous devez à un organisme ou à un individu.

Le « devis » est un document écrit dans le texte duquel un fournisseur propose de vendre un bien à un certain prix qu’il s’engage à ne pas modifier pendant une certaine durée tant que l’acheteur n’a pas exprimé son intention de renoncer à en faire l’acquisition.

Permet de maintenir une situation telle qu’elle est.

Il vous est possible par lettre recommandée pendant un délai de 30 jours à compter de la date d’effet du contrat d’exercer votre droit de renoncer à votre souscription.

Ce sont les périodes d’emploi cumulées au cours desquelles un salarié a été lié, au cours de sa carrière professionnelle, à un ou plusieurs particuliers employeurs, par un ou plusieurs contrats de travail soumis à l’application de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, que ces périodes d’emploi aient été continues ou non, interrompues ou non par des périodes d’emploi au sein d’autres secteurs d’activité. Elles sont décomptées en mois entiers calendaires. En cas de mois calendaire incomplet, un calcul pro rata temporis est effectué.dans la branche avec ou sans interruption.
Il est précisé que les périodes d’emploi à temps partiel sont comptabilisées au même titre que les périodes d’emploi à temps plein, soit à 100 %.