Lexiques

La Caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM est un organisme rattaché à la Sécurité sociale. Elle garantit et assure les remboursements (les indemnités) des assurés sociaux au titre de la maladie, de la maternité, de l’invalidité, du décès et des risques professionnels.

Justificatif  établit par un médecin précisant les constatations réalisées suite à un examen médical du patient.

C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne. Le CESU c’est :

• Un accès facilité aux « Services à la Personne »
• Une facilité d’adhésion : directement par Internet sur cesu.urssaf.fr , auprès de votre banque ou de votre Urssaf,
• Une simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires,
• Une possibilité de déclarer par Internet sur cesu.urssaf.fr,
• Une fiabilité pour l’employeur : c’est le Centre National du Chèque-Emploi Service Universel (CNCesu) qui calcule les cotisations sociales ;
• Une fiabilité pour le salarié : c’est le Centre National du Chèque-Emploi Service Universel (CNCesu) qui lui délivre directement son attestation d’emploi. Il est ainsi certain d’être bien déclaré.

Les périodes de chômage indemnisées sont validées par les régimes AGIRC et ARRCO, sous certaines conditions. Des points de retraite complémentaire sont alors attribués pour chaque jour indemnisé si le chômage fait suite à un emploi valable par les régimes AGIRC et ARRCO.

L’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel) est un outil permettant aux employeurs en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Ce dispositif ne peut être activité que par les pouvoir publics. Il entraine la suspension du contrat de travail des salariés concernées et le versement d’une indemnité d’activité partielle.

Les Centres d’Information de Conseil et d’Accueil des Salariés constituent un service commun aux caisses de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC. Il existe, aujourd’hui, 100 CICAS (1 par département, 5 à Paris) et plus de 750 lieux d’accueil répartis en France métropolitaine.

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie (décès ou obsèques) permet de garantir la transmission du capital prévu au contrat à la personne choisie par le souscripteur, tout en s’assurant de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

La complémentaire santé vient en complément, en totalité ou en partie,  des remboursements de soin  pris en charge par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale).  Elle peut aussi proposer des services ou la prise en charge de prestations non remboursées par l’Assurance maladie.

Dès sa première affiliation à une caisse de retraite complémentaire, chaque salarié dispose d’un compte de points. Ce compte est ensuite alimenté par les points acquis tout au long de sa carrière.

Elle définit l’âge minimal à atteindre pour bénéficier d’un droit de retraite, à taux plein ou avec minoration, selon les cas.

Elle définit la durée d’activité minimale pour bénéficier de la retraite à taux plein.

Période durant laquelle un salarié peut, sous conditions, sur son temps de travail, s’absenter afin de suivre une formation lui permettant l’acquisition ou l’approfondissement des techniques professionnelles, ainsi que le développement des compétences liées au métier exercé.

Est considéré comme conjoint, l’époux ou l’épouse du Membre Participant, non divorcé ni séparé de corps judiciairement, ou son cosignataire d’un pacte civil de solidarité, ou son concubin notoire non séparé de corps judiciairement, au sens du code civil.

Le contrat de travail est l’acte juridique qui lie le salarié participant avec son ou ses partiucliers employeurs. Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

• Cotisations salaires ou rémunération : Pourcentage appliquer sur le salaire
• Cotisations en assurance santé : Montant appliqué suivant le niveau de garantie ou du capital choisi.

Montant appliqué suivant le niveau de garantie ou du capital choisi.

Pourcentage appliqué sur le salaire

Organisme ou individu auquel vous devez une somme d’argent.

Contribution Sociale Généralisée. Il participe au financement de la Sécurité Sociale. C’est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus. (source INSEE).

Le cumul emploi retraite permet à un retraité de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec sa ou ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La reprise ou la poursuite d’une activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Une fois à la retraite un salarié peut reprendre une activité professionnelle, en France ou à l’étranger. Dans le cas d’une reprise d’une activité salariée, le salaire pourra dans certains cas se cumuler avec la retraite.