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Prévoyance | Structure prestataire
De quelle convention collective dépend ma structure si je suis une association de services à la personne ?
La Convention Collective Nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile s’applique. Un accord de prévoyance a été négocié par les partenaires sociaux de la Branche. Il s’applique obligatoirement à toutes les associations prestataires de services à la personne depuis le 1er janvier 2012. Les salariés sont donc couverts obligatoirement.
