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Prévoyance | Structure prestataire
La prévoyance collective est-elle obligatoire ?
L’affiliation d’un salarié à un régime de prévoyance peut être rendue obligatoire par :
- Un accord mis en place au niveau de la branche professionnelle ;
- Un accord d’entreprise ou d’établissement ;
- Un référendum au sein de l’entreprise ou de l’établissement ;
- Une décision unilatérale de l’employeur.
Dans ce cas, la prévoyance est obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise (ou de l’association) ou pour la catégorie d’entre eux précisée par le contrat collectif.
