Garantie Décès Soudain ou Accidentel

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Documents contractuels

Conditions générales

Pour poursuivre la souscription en ligne du produit d’assurance, l’utilisateur doit avoir pris connaissance :

Du montant de la cotisation due,
Du document d’information sur le produit d’assurance,
De l’application de la loi française aux relations précontractuelles et durant la vie du contrat, et accepté l’utilisation de la langue française pour toute la durée de l’adhésion,
Qu’il a la faculté de renoncer à son adhésion dans les 30 jours qui suivent le premier paiement de sa cotisation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé à IRCEM Mutuelle,
Des modalités d’examen des réclamations auprès du service compétent de l’IRCEM Mutuelle,
Que la date d’effet de l’adhésion est fixée au plus tôt au premier jour du mois civil suivant la réception de son dossier complet d’adhésion.

Les informations personnelles collectées sont obligatoires et nécessaires à l’IRCEM Mutuelle afin de formaliser votre contrat. Dans le cadre de cette finalité, elles pourront être transmises à des partenaires de gestion ou à d'autres entités du Groupe IRCEM. Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat ou des mesures pré-contractuelles. Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, consultez la Politique de protection des données disponible sur le site https://www.ircem.com/protection-des-donnees/