Papiers : Combien de temps les garder, et quels documents conserver ?
Papiers : Combien de temps les garder, et quels documents conserver ?
Actualité
28 août 2015
Papiers : Combien de temps les garder, et quels documents conserver ?
Avis d’impôt, fiche de paie, factures, quittances… Nous savons qu’il faut conserver certains documents. Mais pour combien de temps ? Votre groupe de protection sociale vous aide à faire le point sur les délais de conservation.
Tableau des principaux documents à conserver
Assurance : Type de document
Durée de conservation
Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement
Date du document + 2 ans
Contrat
Durée du contrat + 2 ans
Relevé d’information automobile
Permanente
Assurance-vie et dommage corporels
10 ans
Banque : Type de document
Durée de conservation
Chèques à encaisser
1 an et 8 jours
Contrat
Durée du contrat + 2 ans
Relevés de compte, talons de chèque
5 ans
Logement : Type de document
Durée de conservation
Factures d’eau , d’électricité et de gaz
5 ans
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet
1 an
Factures liées aux travaux
Gros-œuvre : 10 ans
Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
Titre de propriété
permanente
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer
Durée de location + 3 ans
Impôt et Travail : Type de document
Durée de conservation
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu
3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition
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