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Prévoyance

Incapacité de travail

L’accord de la CCN du particuliers employeurs et de l’emploi à domicile indique que la garantie de base mensuelle est égale à 81,80% du salaire mensuel brut, limité à 100% du salaire mensuel net, sous déduction de l’indemnité journalière du régime de sécurité sociale brute recalculée.

Elle est versée à compter du :

  • 1er jour en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle reconnu par le régime de Sécurité sociale ;
  • 8ème jour en cas d’arrêt maladie, la carence étant appliquée pour chaque arrêt sauf en cas de rechute pour laquelle le régime de sécurité sociale n’applique pas de carence.

Le crédit d’indemnisation est égal à 1 095 jours. Le crédit peut être reconstitué entre deux arrêts à la condition d’une reprise d’activité de 6 mois. En cas d’atteinte de l’âge légal de départ en retraite, le salarié bénéficie de 180 jours d’indemnisation.