Le groupe de protection sociale des emplois de la famille.

Politique de protection des données personnelles

Le Groupe IRCEM (ayant pour entités membres IRCEM Mutuelle, IRCEM Retraite, IRCEM Prévoyance) est votre groupe de protection sociale. A ce titre, nous vous versons vos indemnisations complémentaires en cas d’arrêt de travail, nous gérons vos droits à retraite complémentaire, et élaborons des garanties et services adaptés à vos besoins.
Le Groupe IRCEM et ses entités s’engagent en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.
La désignation d’un Délégué à la protection des données atteste cet engagement. Son rôle est de veiller à la bonne application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen sur la protection des données en vigueur au 25 mai 2018 au sein du Groupe IRCEM et de ses entités.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont le Groupe IRCEM collecte et utilise les données personnelles, et sur les moyens dont disposent les utilisateurs pour contrôler cette utilisation.
Le Groupe IRCEM et ses entités membres sont susceptibles d’insérer quelques aménagements à la présente Politique de protection des données personnelles dans le but de vous apporter plus de sécurité. Lorsqu’une modification est apportée, le Groupe IRCEM et ses entités s’engagent à publier la nouvelle version sur son site ircem.com. C’est pourquoi nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de protection des données personnelles.

Les principes applicables à la protection des données personnelles

Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le Groupe IRCEM et vos données personnelles : une relation de confiance

Dans le cadre de ses différents métiers (Prévoyance, Retraite et Mutuelle) et, afin de répondre au mieux à vos attentes, le Groupe IRCEM et ses entités collectent et traitent vos données à caractère personnel dans le respect des obligations légales.

Le site ircem.com est dédié aux clients du Groupe IRCEM et ses entités, à savoir les particuliers employeurs, les salariés du particulier employeur, les assistants maternels et les retraités de ces deux professions. En se connectant,  l’utilisateur pourra accéder à ses informations : ses contrats en cours, son dernier paiement,  ses préférences de communication, ses coordonnées bancaires, téléphoniques et postales, ses pièces justificatives et ses courriers.

Dans le cadre leurs activités, les entités membres du Groupe IRCEM sont habilitées à collecter/traiter le NIR (numéro de sécurité social) dans le respect de leurs obligations légales.

En s’inscrivant sur le site ircem.com, l’utilisateur consent au traitement, au recueil, au stockage et à l’utilisation des données à caractère personnel qu’il fournit. Le client peut à tout moment modifier ses informations, notamment en gérant ses préférences de communication sur son espace client ou en contactant directement nos services.

Les données collectées sur le site ircem.com

  • Les données d’identification (adresse mail, nom, prénom…) ;
  • Les données de connexion, de navigation (voir Cookies) ;
  • Vos communications avec les services du Groupe IRCEM ;
  • Les données renseignées dans votre Espace client ;
  • Le NIR (numéro sécurité social).

Le Groupe IRCEM met à disposition différents services

Le Groupe IRCEM et ses entités gèrent vos droits à retraite complémentaire. A ce titre, nous traitons vos données personnelles afin de calculer vos droits, vous proposer des services et vous informer sur nos activités.

Vos données sont utilisées pour vous fournir nos services disponibles sur ircem.com et en faciliter le fonctionnement.

Le site ircem.com vous permet :

  • d’ajouter une prolongation d’arrêt maladie ;
  • de modifier vos préférences de communication ;
  • de consulter vos courriers ;
  • de visualiser l’ensemble de vos contrats et de vos versements ;
  • de modifier vos coordonnées bancaires, téléphoniques et postales ;
  • d’insérer vos pièces justificatives.

Nous permettons également aux utilisateurs du portail Agirc-arrco d’accéder au portail ircem.com sans besoin de se réinscrire.

Les destinataires de ces données

Les destinataires des données sont dans la limite de leurs attributions respectives les entités membres du Groupe IRCEM.

Les partenaires du Groupe IRCEM s’engagent contractuellement à respecter la protection des données personnelles.

Le Groupe IRCEM vous garantit la non-commercialisation de vos données. Vos données restent au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert international.

En cas de nécessité liée aux obligations juridiques ou réglementaires ou aux demandes, le Groupe IRCEM peut être amené à divulguer des données personnelles aux autorités de police, à des organismes de réglementation ou à d’autres organismes d’Etat, ainsi qu’à des tiers autorisés.

Vous pouvez exercer vos droits

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles en vigueur au 25 mai 2018 accordent et renforcent les droits aux personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement aux données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit d’opposition, et le cas échéant, de limitation aux traitements de vos données.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez écrire :

à l’attention du Délégué à la protection des données, au Groupe IRCEM – Direction Conformité et communication institutionnelle, 261 avenue des Nations Unies – 59672 ROUBAIX Cedex 1, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible votre référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. Nous vous invitons à y joindre une copie de votre pièce d’identité signée en cours de validité.

Le Groupe IRCEM peut, à l’occasion du traitement de ces demandes, vous demander des justificatifs complémentaires.

Sachez que pour le droit de rectification, vous pouvez à tout moment modifier vous-même vos données personnelles en vous connectant à votre Espace client.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles au sein du Groupe IRCEM, vous pouvez vous adresser à l’adresse email dpo@ircem.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnilfr/fr/plaintes.

Vos données sont conservées

Le Groupe IRCEM s’engage à limiter la durée de conservation des données, celle-ci varie en fonction des finalités poursuivies et sont conformes aux durées prévues par la réglementation.

La politique d’utilisation des cookies

Pour consulter la Politique d’utilisation des cookies, cliquez ici.

La politique de confidentialité et de sécurité des données

Le Groupe IRCEM met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Groupe IRCEM ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, le Groupe IRCEM s’engage à vous en informer dès que possible et à déployer les mesures les plus adéquates permettant de neutraliser l’intrusion et de minimiser les impacts.

Tout utilisateur découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales. Le Groupe IRCEM prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Les personnes ayant accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données. Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter afin de nous fournir des données à caractère confidentiel (exemple : numéro de carte bancaire etc.).

Le portail ircem.com est conçu pour répondre à différentes exigences de sécurité ou de risques liés à l’accès, la transmission et l’utilisation des données. La sauvegarde des données en temps réel est garantie. Sur les espaces personnels, le Groupe IRCEM s’engage à régénérer, en cas de perte intégrale, les données enregistrées et antérieures à J-7 pour toute demande adressée à l’administrateur dûment établie dans les 48 heures à compter de la survenance de la perte de données.

Le Groupe IRCEM sécurise votre navigation sur le site ircem.com : connexion https ; chiffrement des communications ; exigence d’un mot de passe sécurisé etc. Pour des raisons de sécurité, le Groupe IRCEM ne conserve pas votre mot de passe. En cas de perte de ce dernier, il vous sera demandé d’en saisir un nouveau.

Lorsque les utilisateurs s’abonnent à une newsletter diffusée par le Groupe IRCEM ou une de ses entités, ces derniers peuvent à tout moment se désabonner dans chaque newsletter et email marketing.