C’est la différence entre la base de remboursement du régime obligatoire (Sécurité Sociale) et le montant remboursé par l’assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un euro ou d’une franchise).
Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail, etc.), ou selon que l’assuré est atteint ou non d’une affection de longue durée (ALD), …
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