Pour être indemnisé, adressez les volets 1 et 2 à la CPAM avec votre attestation sur l’honneur. Le volet 3 doit parvenir à chaque employeur pour justifier l’absence. Agir sous 48 heures est impératif pour garantir le versement rapide de vos droits. Pour mieux vous protéger au quotidien, découvrez une mutuelle santé adaptée et réalisez un devis en quelques clics.
La peur de ne pas être indemnisé à cause d’un papier manquant ajoute-t-elle du stress à votre fatigue ? Sachez immédiatement où envoyer votre arrêt maladie pour garantir vos droits et votre tranquillité d’esprit. Voici les démarches simplifiées pour sécuriser vos revenus et prévenir vos employeurs sans la moindre erreur.
- Arrêt maladie : les deux destinataires à ne pas manquer
- La procédure simplifiée : ce qui a changé pour vous
- Le cas spécifique des multi-employeurs : comment s’organiser
- Indemnisation : qui paie quoi et quand ?
- Les erreurs à ne pas commettre pour un dossier sans accroc
Arrêt maladie : les deux destinataires à ne pas manquer
Le volet 3 pour votre particulier employeur : une simple formalité
Dès que le médecin vous arrête, prévenez vos employeurs. Transmettez-leur ensuite uniquement le feuillet 3 pour respecter votre obligation d’information.
Ils doivent recevoir ce justificatif d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Ce document valide votre absence. Rassurez-vous, la procédure s’arrête là pour eux : ils n’ont aucune déclaration à faire au Cesu.
C’est une formalité pour eux, mais une sécurité indispensable pour protéger votre contrat.
Les volets 1 et 2 pour la CPAM : la clé de votre indemnisation
Passons au portefeuille : la CPAM est votre interlocuteur prioritaire. C’est elle, et non votre employeur, qui verse vos indemnités journalières.
Envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse sous 48 heures. Attention, tout retard risque de réduire le montant de vos indemnités.
L’envoi se fait par courrier ou via votre compte Ameli selon votre caisse. C’est une démarche personnelle que vous devez gérer vous-même.
Retenez bien que votre employeur n’intervient jamais auprès de la CPAM.
Le respect du délai de 48 heures pour informer votre employeur et la CPAM n’est pas une option. C’est la condition sine qua non pour être indemnisé correctement.
| Document | Destinataire | Délai maximal |
| Volets 1 et 2 de l’arrêt de travail | CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) | 48 heures |
| Volet 3 de l’arrêt de travail | Chaque particulier employeur | 48 heures |
La procédure simplifiée : ce qui a changé pour vous
Fini l’attestation de salaire : une charge en moins pour le particulier employeur
Auparavant, c’était un véritable parcours du combattant administratif. Votre particulier employeur devait obligatoirement remplir une attestation de salaire (le formulaire Cerfa S3201) pour déclencher vos droits. C’était une source majeure de complexité et d’erreurs fréquentes. Heureusement, cette obligation a été officiellement supprimée.
C’est une excellente nouvelle pour les familles qui vous emploient. Elles n’ont plus ce document administratif lourd à gérer au quotidien. Leur rôle est désormais totalement passif dans votre processus d’indemnisation.
La responsabilité du calcul des indemnités repose maintenant entièrement sur la CPAM. Elle se base uniquement sur les informations que vous allez fournir directement aux services concernés.
L’attestation sur l’honneur : votre nouvelle responsabilité
Voici votre nouvelle mission prioritaire : l’attestation sur l’honneur. C’est désormais à vous, le salarié, de remplir ce document et de le joindre impérativement.
Ce document remplace l’ancienne attestation de l’employeur et devient la pièce maîtresse du dossier. Il permet à la CPAM de connaître votre situation réelle et globale, surtout en cas de multi-employeurs, pour calculer vos droits sans se tromper.
Soyez très vigilant lors du remplissage de ce papier pour éviter tout retard de paiement. Vous pouvez consulter les détails officiels concernant l’attestation sur l’honneur pour ne rien oublier. Voici précisément ce que vous devez y inscrire :
- La liste de tous vos employeurs (particuliers ou entreprises) au moment de l’arrêt.
- La date de votre dernier jour de travail effectif pour chacun d’entre eux.
- Votre engagement sur l’honneur de la véracité des informations fournies.
Le cas spécifique des multi-employeurs : comment s’organiser
Cette nouvelle procédure prend tout son sens quand on est salarié de plusieurs particuliers employeurs, une situation très courante dans le secteur.
Un volet 3 pour chaque employeur, sans exception
Vous travaillez pour deux, cinq ou même dix familles différentes ? La règle est stricte : vous devez envoyer une photocopie du volet 3 à chacun d’entre eux. Ne faites aucune impasse, c’est non négociable.
Chaque employeur doit recevoir cette preuve écrite pour gérer votre absence et s’organiser. Un simple coup de fil ou un SMS pour prévenir ne suffit pas légalement. Il leur faut ce document officiel.
L’envoi par courrier simple est accepté, mais soyez prudents. Une lettre recommandée avec accusé de réception reste votre seule véritable sécurité.
Une seule déclaration à la CPAM pour tous vos emplois
Respirez, la partie administrative s’allège considérablement ici. Contrairement à vos employeurs multiples, vous n’avez qu’une seule démarche à effectuer auprès de la Sécurité sociale (CPAM). Inutile de multiplier les envois de dossiers.
C’est là que votre attestation sur l’honneur joue un rôle central. Elle regroupe toutes les informations sur vos différents emplois et précise le dernier jour travaillé pour chaque famille. Ce document unique remplace la paperasse habituelle.
La CPAM croise ces données avec vos déclarations Cesu pour calculer une indemnité globale basée sur tous vos revenus. C’est bien plus fluide qu’autrefois, surtout si vous avez plus de 10 employeurs à gérer. Vous percevrez ainsi un paiement unique.
Indemnisation : qui paie quoi et quand ?
Une fois les papiers envoyés, la question qui brûle les lèvres est bien sûr celle de la rémunération. Voyons qui va prendre le relais de votre salaire.
Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
C’est la CPAM qui verse la première partie. Ces indemnités journalières (IJSS) sont calculées sur la base des salaires bruts des mois précédant l’arrêt.
Elles sont versées après un délai de carence de 3 jours. Ensuite, les versements s’effectuent généralement toutes les deux semaines, selon le rythme administratif classique.
Malheureusement, ces indemnités ne couvrent qu’une partie du salaire, soit environ 50% de vos revenus habituels.
Le complément de l’IRCEM Prévoyance : un soutien essentiel
L’IRCEM Prévoyance, organisme obligatoire du secteur, complète les indemnités de la CPAM. C’est un soutien essentiel pour limiter votre perte de revenus.
Attention, pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions d’ancienneté et faire une demande spécifique. Ce n’est pas automatique.
Prenez le temps de vérifier vos droits concernant la prévoyance en cas d’arrêt de travail. C’est indispensable pour votre budget.
Pour obtenir un complément de l’IRCEM, vous devrez notamment :
- Justifier d’une certaine durée d’activité dans le secteur.
- Transmettre les décomptes d’indemnités.
- Remplir un formulaire de demande d’indemnisation complémentaire.
Le particulier employeur et le maintien de salaire : la règle et l’exception
Clarifions un point : le particulier employeur n’a pas l’obligation légale de maintenir le salaire, contrairement à une entreprise classique.
Pendant l’arrêt, l’employeur ne verse donc aucune rémunération et ne fait aucune déclaration Cesu. La relation de travail est suspendue.
Il existe une seule exception notable : le droit local d’Alsace-Moselle, où des règles spécifiques de maintien de salaire s’appliquent.
Votre particulier employeur n’est pas une entreprise. Durant votre arrêt maladie, il ne vous doit aucun salaire, sauf si vous travaillez en Alsace-Moselle.
Les erreurs à ne pas commettre pour un dossier sans accroc
Pour que tout se passe bien, il faut éviter certains pièges. Voici l’essentiel pour sécuriser vos démarches.
Le délai de 48 heures : plus qu’une recommandation, une obligation
Ce délai de 48 heures est votre priorité absolue. Dès la sortie du cabinet, le compte à rebours est lancé. Ne laissez surtout pas ce papier traîner.
Un retard coûte cher : la CPAM peut légalement réduire vos indemnités de 50 % pour la période concernée. C’est une sanction lourde pour un simple oubli.
Ne remettez rien à demain, votre budget en dépend.
Oublis et imprécisions : les ennemis de votre indemnisation
Remplissez votre attestation sur l’honneur avec précision. Oublier un seul employeur, même pour quelques heures, fausse le calcul et bloque tout le dossier.
Gardez impérativement une copie de chaque document. Les pertes de courrier arrivent. En cas de litige, ce double sera votre seule preuve pour vous défendre.
Checklist des erreurs à éviter :
- Envoyer l’arrêt hors délai.
- Oublier le volet 3 pour l’un de vos employeurs.
- Omettre l’attestation sur l’honneur pour la CPAM.
- Ne pas conserver de copies.
Si vous avez besoin d’aide pour déclarer ou prolonger un arrêt de travail, restez vigilant sur ces points.
Pour être bien indemnisé, la règle d’or reste la réactivité : envoyez vos documents sous 48 heures à la CPAM et à tous vos employeurs. Une fois cette formalité accomplie, vos droits sont activés auprès de la Sécu et de l’IRCEM. Reposez-vous l’esprit tranquille et pensez avant tout à votre santé !
FAQ
Comment se passe mon arrêt maladie si je suis déclaré en CESU ?
C’est une procédure assez simple mais qui demande de la réactivité. Vous avez 48 heures pour agir. D’un côté, vous devez envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à votre CPAM, accompagnés d’une attestation sur l’honneur précisant votre dernier jour travaillé pour chaque employeur. De l’autre, vous devez envoyer le volet 3 à chacun de vos particuliers employeurs pour les prévenir officiellement de votre absence.
Qui me paie pendant mon arrêt maladie ?
Contrairement à une entreprise classique, ce n’est pas votre employeur qui maintient votre salaire (sauf exception en Alsace-Moselle). C’est la Sécurité Sociale (CPAM) qui vous verse des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. En complément, l’IRCEM Prévoyance peut vous verser une indemnité supplémentaire pour limiter votre perte de revenus, sous conditions d’ancienneté.
Mon employeur particulier a-t-il des papiers à remplir ?
Bonne nouvelle : les démarches ont été allégées ! Votre particulier employeur n’a plus besoin de remplir l’attestation de salaire (l’ancien formulaire complexe). Il n’a rien à déclarer au Cesu ni de démarche à faire auprès de l’Urssaf. Il doit simplement conserver le volet 3 que vous lui envoyez pour justifier votre absence.
Quelles sont les nouvelles règles pour déclarer mon arrêt ?
Le grand changement concerne l’attestation sur l’honneur. Désormais, c’est à vous de remplir ce document et de le joindre à votre envoi pour la CPAM. Vous devez y lister tous vos employeurs et les dates de vos derniers jours travaillés chez eux. C’est ce document qui permet à la CPAM de calculer vos droits, remplaçant ainsi l’attestation que devaient fournir vos employeurs auparavant.
Est-ce que mon particulier employeur doit me verser un salaire pendant l’arrêt ?
Non, en règle générale, votre employeur ne vous verse rien pendant votre arrêt maladie car votre contrat de travail est suspendu. Il n’a donc pas de salaire à payer ni de déclaration Cesu à effectuer pour cette période. Attention toutefois, si vous travaillez en Alsace-Moselle, des règles spécifiques de maintien de salaire s’appliquent dès le premier jour d’arrêt.
Est-ce que je serai payé à 100 % pendant mon arrêt ?
Il est rare de conserver 100 % de son salaire net. La CPAM verse environ 50 % de votre salaire journalier de base. C’est là que l’IRCEM Prévoyance joue un rôle crucial en venant compléter pour vous rapprocher de votre salaire habituel. Pensez à vérifier vos droits et à faire la demande de complément auprès de l’IRCEM dès que possible.
