Début décembre 2015, l’Assemblée nationale a voté une plus forte réduction des charges sociales des particuliers employeurs* (loi de finances rectificative pour l’année 2015).La réduction des charges passe ainsi de 0.75 centimes d’euro à 2 euros par heure travaillée.
Exemple d’un salarié déclaré à 10€ net de l’heure :
10€ + 8€ de charges = 18€ – 2€ (réduction des charges sociales) = 16€ – réduction fiscale (50%) ou crédit d’impôt = 8 €
soit un coût, pour le particulier employeur, de 8€ de l’heure (en novembre 2015 = 8.62€ de l’heure).
Cette mesure est rétroactive et s’applique à compter du 1er décembre 2015.
Une mesure créatrice d’emplois
Depuis 3 ans, les statistiques du secteur des emplois de la famille illustrent un recul du nombre d’employeurs et de salariés, du fait notamment, de la suppression de la déclaration au forfait. Cet allégement des charges sociales a ainsi pour vocation de contribuer à relancer l’emploi dans le secteur.
* Employeurs relevant du champ d’application de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
