Le délai de carence dépend des indemnisations. Les 3 jours de la Sécurité sociale (indemnités dès le 4e jour) et les 7 jours de l’employeur (paiement à partir du 8e jour) impactent votre revenu. En cas d’accident ou maladie pro, l’absence de délai garantit un soutien immédiat, évitant les pertes salariales. Vérifiez votre convention collective pour des conditions plus favorables.
Le délai de carence maladie de 3 ou 7 jours vous semble incompréhensible ? Vous n’êtes pas seul(e) à vous perdre dans ces règles qui impactent directement votre revenu, surtout quand chaque euro compte. Cet article vous guide pas à pas pour distinguer les 3 jours non indemnisés par la Sécurité sociale et les 7 jours liés au maintien de salaire de votre employeur. Découvrez comment ces délais s’appliquent concrètement, quand ils disparaissent (accident du travail, ALD…), et les solutions pour réduire leur impact. Une chose est sûre : comprendre ces mécanismes, c’est mieux protéger votre quotidien et vos droits, sans vous épuiser face à l’administratif.
Arrêt maladie : qu’est-ce que le délai de carence ?
Vous êtes malade et devez arrêter de travailler ? Le délai de carence est une période d’attente non indemnisée avant le versement des aides. C’est une mesure préventive contre les abus. Mais attention : les durées diffèrent entre Sécurité sociale et employeur.
Comprendre simplement le délai de carence
Un arrêt maladie ne déclenche pas de compensation immédiate. Pendant ce délai, vous ne recevez ni salaire ni indemnités. Il vise à limiter les arrêts courts, mais il impacte votre budget, surtout si chaque euro est compté.
3 jours, 7 jours… pourquoi ces chiffres ?
Le délai de carence, c’est le nombre de jours au début de votre arrêt maladie pendant lesquels vous ne recevez aucune indemnité. Une période qui peut avoir un impact direct sur votre revenu.
Le délai de 3 jours concerne les indemnités de la Sécurité sociale (CPAM), versées à partir du 4e jour. Celui de 7 jours s’applique au complément d’employeur, versé à partir du 8e. Les règles varient selon votre convention collective. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître précisément vos droits.
3 jours ou 7 jours de carence : qui paie quoi et à partir de quand ?
Le délai de 3 jours : les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Le délai de carence de 3 jours s’applique aux indemnités versées par la Sécurité sociale (CPAM ou MSA). Ces indemnités, souvent appelées “IJ”, sont versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail.
Ce délai de carence de 3 jours calendaires inclut tous les jours de la semaine, y compris les weekends. Il s’applique à chaque nouvel arrêt de travail, sauf exceptions. Selon les règles du secteur privé, certaines situations échappent à ce délai, comme une reprise d’activité de moins de 48 heures entre deux arrêts, ou des arrêts successifs dus à une affection de longue durée (ALD).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les règles du secteur privé sur le site service-public.fr.
Le délai de 7 jours : le complément de salaire de l’employeur
En plus des indemnités de la Sécurité sociale, certains salariés bénéficient d’un complément de salaire de leur employeur. Pour ce complément, la loi prévoit un délai de carence de 7 jours, ce qui signifie que ce complément est versé à partir du 8e jour d’arrêt.
Ce délai de 7 jours est la règle minimale légale, mais certaines conventions collectives ou accords peuvent être plus favorables. Pour en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions : avoir au moins 1 an d’ancienneté (sauf exceptions), transmettre l’arrêt de travail dans les 48 heures, et être indemnisé par la Sécurité sociale.
Récapitulatif des délais de carence en cas de maladie
| Ce qui est versé | Qui paie ? | Délai de carence (règle générale) | Début du paiement |
| Indemnités journalières | La Sécurité sociale | 3 jours | À partir du 4e jour d’arrêt |
| Complément de salaire (maintien de salaire) | Votre employeur | 7 jours | À partir du 8e jour d’arrêt |
Quand le délai de carence est-il réduit ou supprimé ?
Zéro jour de carence : accident du travail et maladie professionnelle
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnue, l’indemnisation débute immédiatement. Contrairement à un arrêt maladie ordinaire, aucun délai de carence n’est appliqué, une différence essentielle pour les métiers à risque comme les aides à domicile ou les travailleurs exposés à des solvants.
Vos indemnités sont versées dès le premier jour d’absence par la Sécurité sociale et votre employeur.
Pour en bénéficier, déclarez l’accident en respectant les démarches officielles dans les 48 heures. Cette déclaration permet d’obtenir la reconnaissance nécessaire à l’application de ce dispositif. Sans cette étape, le délai de carence standard s’appliquerait.
Les autres situations à connaître
Plusieurs cas suppriment ou réduisent la carence. Retenez ces exceptions :
- En cas d’Affection de Longue Durée (ALD) : le délai de 3 jours s’applique uniquement au premier arrêt lié à l’ALD. Les suivants sont indemnisés dès le 1er jour, utile pour les pathologies chroniques comme le diabète ou l’asthme.
- En cas de prolongation d’arrêt : pas de carence si la reprise est inférieure à 48 heures entre deux arrêts maladie.
- Arrêts liés à une grossesse : les congés pathologiques prénataux, en cas de complications médicales (hypertension, diabète gestationnel), sont indemnisés sans délai de carence.
- Situations exceptionnelles : comme pour le COVID-19, des mesures temporaires peuvent annuler la carence lors de pandémies ou catastrophes sanitaires majeures.
Ces exceptions montrent que les règles peuvent varier selon votre situation. Vérifiez avec votre employeur ou mutuelle les conditions spécifiques à votre régime, notamment les accords collectifs ou conventions sectorielles.
Comment être mieux protégé et réduire l’impact sur votre salaire ?
Votre convention collective peut tout changer
Votre convention collective peut réduire ou supprimer le délai de carence de 7 jours prévu par la loi. Dans l’emploi à domicile, elle peut prévoir un délai de 3 jours ou aucune carence. Par exemple, un délai de 3 jours permet d’être indemnisé dès le 4ᵉ jour d’arrêt, contre le 8ᵉ jour dans le cadre général.
Votre convention collective est souvent plus généreuse que la loi. Prenez le temps de la consulter, c’est un droit qui peut faire une vraie différence sur votre paie !
Vérifiez votre bulletin de paie ou contrat de travail pour l’identifier. Contactez votre employeur ou l’IRCEM pour des précisions. Connaître à l’avance vos droits vous évite des pertes inutiles en cas d’arrêt.
Le rôle essentiel de votre prévoyance IRCEM
L’IRCEM Prévoyance atténue l’impact financier d’un arrêt maladie. Elle complète les indemnités sociales dès le 8ᵉ jour, sous conditions d’éligibilité. L’indemnisation peut couvrir jusqu’à 81,8 % de votre salaire brut, déduction faite des aides de la Sécurité sociale.
Pour en bénéficier, déclarez votre arrêt via l’espace client IRCEM ou contactez leur service au 0 980 980 990. L’organisme récupère automatiquement les décomptes de la CPAM, simplifiant les démarches.
Plus d’informations :
Clarifiez vos droits et mobilisez ces outils pour alléger les arrêts maladie. L’IRCEM comme votre convention sont des leviers essentiels pour sécuriser votre revenu, même en période difficile.
Vos démarches en cas d’arrêt maladie : les 3 étapes à ne pas manquer
Voici les étapes essentielles pour sécuriser vos droits sans stress en cas d’arrêt maladie, avec les bonnes pratiques à suivre.
- Consultez votre médecin : Seul un praticien (généraliste, spécialiste, sage-femme) peut délivrer un arrêt valide. En urgence, une téléconsultation est acceptée, mais le document reste obligatoire.
- Prévenez votre employeur sous 48h : Informez-le par SMS, mail ou appel, puis envoyez impérativement le volet 3. Cette démarche déclenche le salaire complété par l’employeur, si applicable.
- Transmettez volets 1 et 2 à la CPAM : Respectez les 48h. En téléconsultation, le médecin peut les envoyer automatiquement. Un retard peut entraîner une retenue de 50% sur vos indemnités si récidive dans les 2 ans.
Le délai de carence est de 3 jours pour la CPAM (indemnités du 4e jour) et de 7 jours pour le salaire complété. Ces durées varient selon votre convention collective. Les accidents du travail ou maladies professionnelles suppriment ces délais.
Un non-respect des délais ou des obligations (absence non justifiée, sortie interdite) peut bloquer vos droits. Consultez votre fiche de paie ou votre employeur pour vérifier vos droits spécifiques.
Ce qu’il faut retenir sur votre délai de carence
- 3 jours : c’est le délai de carence de base de la Sécurité sociale. Les indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM commencent à être payées à partir du 4e jour d’arrêt maladie.
- 7 jours : c’est le délai de carence légal pour les indemnités complémentaires de votre employeur. Toutefois, votre convention collective peut prévoir des conditions plus favorables (par exemple, un délai réduit ou supprimé).
- 0 jour : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités de la Sécurité sociale et de votre employeur sont versées dès le 1er jour d’arrêt, sans carence.
- Vos alliés : votre convention collective peut améliorer vos droits (ex. : suppression du délai de carence employeur). Vérifiez aussi les garanties de votre prévoyance IRCEM, qui peut compléter vos indemnités.
Vous avez maintenant les clés pour comprendre votre délai de carence. Être bien informé(e), c’est avancer sereinement et faire valoir vos droits sans perdre de temps. N’hésitez pas à consulter votre convention collective ou à contacter votre employeur ou l’IRCEM pour clarifier votre situation personnelle. Vous avez désormais les clés pour mieux anticiper et défendre vos droits.
FAQ
Comment éviter de perdre 3 jours de carence ?
Pour ne pas perdre les 3 jours de carence liés aux indemnités de la Sécurité sociale, plusieurs exceptions peuvent s’appliquer. Si votre arrêt est dû à un accident du travail, une maladie professionnelle, ou un congé pathologique prénatal, le délai de carence est supprimé. De plus, si vous êtes en rechute d’une affection de longue durée (ALD) dans les 3 ans suivant le premier arrêt, ou si vous avez repris le travail moins de 48 heures entre deux arrêts, les indemnités débutent immédiatement. Enfin, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir un maintien de salaire dès le premier jour.
Le délai de carence pour les indemnités est-il de 3 ou 8 jours ?
Le délai de carence dépend de l’organisme qui vous verse les indemnités. Pour la Sécurité sociale (CPAM), il est de 3 jours calendaires (non payés), avec des indemnités versées à partir du 4ᵉ jour d’arrêt. Pour le complément de salaire versé par votre employeur, le délai est de 7 jours dans la plupart des cas, avec un versement à partir du 8ᵉ jour. Toutefois, votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables, comme un délai réduit ou supprimé pour l’employeur.
Qui paie les 3 jours de carence en arrêt maladie ?
Les 3 jours de carence ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale : il s’agit d’une période d’attente non rémunérée. Cependant, votre employeur ou votre prévoyance IRCEM peuvent intervenir. Si votre convention collective prévoit un maintien de salaire, vous pourriez être indemnisé(e) dès le début de votre arrêt. Sans cela, vous devrez faire face à cette perte de revenu. N’hésitez pas à consulter votre contrat de travail ou à contacter l’IRCEM pour vérifier vos droits.
Quel est le délai de carence pour les indemnités journalières maladie ?
Le délai de carence pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale est de 3 jours calendaires (week-ends inclus). Ces indemnités, appelées IJ, sont versées à partir du 4ᵉ jour d’arrêt. Ce délai s’applique pour chaque nouvel arrêt, sauf exceptions : accidents du travail, ALD, rechute dans les 3 ans, ou congés prénatals. Les règles sont différentes pour le complément employeur, qui suit un délai de 7 jours avant le début du versement.
Est-on payé pendant un arrêt maladie de 2 jours ?
Non, si votre arrêt ne dépasse pas 2 jours, vous ne percevrez aucune indemnité de la Sécurité sociale, car les 3 jours de carence ne sont pas indemnisés. Cela signifie que seuls les arrêts de 4 jours ou plus donnent droit aux IJ. Votre employeur n’est pas obligé de maintenir votre salaire pendant ces 2 jours, sauf si votre convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit. Dans ce cas, renseignez-vous sur vos droits via votre bulletin de paie ou votre employeur.
Est-ce que le week-end compte en jour de carence ?
Oui, les week-ends sont comptés dans le délai de carence de la Sécurité sociale. En effet, ce délai se calcule en jours calendaires, incluant tous les jours de la semaine. Par exemple, un arrêt débutant un lundi donne droit aux IJ à partir du jeudi (lundi, mardi et mercredi sont les jours de carence). En revanche, pour le complément employeur, les 7 jours de carence incluent également les jours fériés et les jours non travaillés, sauf exceptions prévues par la convention collective.
Combien perd-on en indemnités journalières avec 3 jours de carence ?
Avec 3 jours de carence, vous perdez 3 jours d’indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale. Le montant de ces IJ dépend de votre salaire : 60 % du salaire brut pendant les 28 premiers jours, puis 80 %. Par exemple, pour un salaire journalier de 100 €, vous percevrez environ 60 € par jour à partir du 4ᵉ jour. Si votre arrêt est court (ex. 5 jours), seuls 2 jours seront indemnisés. Heureusement, la prévoyance IRCEM peut compléter ces montants.
Comment éviter le délai de carence Pôle emploi ?
Le délai de carence de Pôle emploi (aujourd’hui France Travail) n’existe plus depuis 2023. En cas d’arrêt maladie, vous ne perdez plus de droits au chômage après votre arrêt. Cependant, si vous êtes en arrêt pour maladie non professionnelle, votre inscription au chômage ne devient possible qu’après 180 jours d’arrêt. Pour plus d’informations, contactez France Travail ou consultez les services de l’IRCEM, qui peut vous accompagner dans ces démarches.
Comment ne pas perdre de salaire en arrêt maladie ?
Pour ne pas perdre de salaire, vérifiez si votre convention collective prévoit un maintien de rémunération dès le 1ᵉʳ jour. Dans le secteur de l’emploi à domicile, certaines conventions sont plus favorables que la loi. En parallèle, votre prévoyance IRCEM peut compléter les indemnités de la Sécurité sociale, même pendant les jours de carence. Enfin, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous êtes indemnisé(e) dès le premier jour par la Sécurité sociale et votre employeur.
