Le maintien de salaire complète les indemnités de la Sécurité sociale pour préserver le niveau de vie durant un arrêt maladie. Ce droit, souvent conditionné à un an d’ancienneté, assure le versement de 90 % de la rémunération brute après 7 jours de carence. Pour compléter cette protection, il est conseillé de souscrire une mutuelle santé.
Face à la maladie, la crainte de voir ses revenus chuter est légitime, mais savez-vous réellement combien de temps dure le maintien salaire en cas d’arrêt maladie pour sécuriser votre foyer ? Ce dispositif protecteur associe les indemnités de la Sécurité sociale à un complément versé par votre employeur afin de préserver votre niveau de vie selon votre ancienneté. Nous vous guidons à travers le barème légal et les subtilités de votre convention collective pour que vous puissiez anticiper vos droits et gérer cette période avec sérénité.
Maintien de salaire : les règles du jeu à connaître
Le duo indemnités journalières et complément employeur
Ne croyez pas que votre revenu va s’effondrer immédiatement. Le maintien de salaire fonctionne comme un assemblage financier : c’est l’addition des Indemnités Journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale et d’un complément spécifique de votre employeur. L’objectif de ce mécanisme est de maintenir votre niveau de vie proche du salaire net habituel.
La Sécu pose les fondations avec ses IJ. Elles se calculent sur la base de vos salaires bruts antérieurs, mais restent plafonnées par l’administration.
Le complément de l’employeur vient alors combler le manque à gagner, à condition de respecter les règles de durée imposées.
Les conditions pour en bénéficier : êtes-vous éligible ?
Ce soutien financier de l’employeur n’a rien d’automatique. Vous devez impérativement valider plusieurs critères précis pour débloquer ce droit, sinon vous risquez de passer à côté.
Pour sécuriser ce complément, voici les exigences incontournables :
- Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise (sauf avantage conventionnel).
- Transmettre son arrêt de travail à votre patron sous 48 heures maximum.
- Bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
- Être soigné en France ou dans l’Espace économique européen.
Consultez ces conditions légales pour vérifier votre situation.
Le fameux délai de carence de 7 jours
Attention à ne pas confondre le délai de carence de la Sécu (3 jours) avec celui de votre entreprise. Légalement, le complément employeur ne s’active qu’au 8ème jour d’arrêt de travail.
Pendant ces 7 jours d’attente, vous ne percevez que les IJ de la Sécu à partir du 4ème jour. C’est un trou dans la raquette financière qui surprend beaucoup de salariés.
Toutefois, de nombreuses conventions collectives gomment ce délai. C’est l’occasion de démêler le vrai du faux sur le délai de carence.
Durée légale du maintien de salaire : le barème du code du travail
Passons au cœur du sujet : combien de temps dure cette indemnisation ? La réponse repose sur un barème légal précis, dicté par un critère principal.
L’ancienneté, la clé de voûte du système
La durée d’indemnisation augmente avec votre ancienneté. Plus vous êtes fidèle à l’entreprise, plus vous êtes protégé longtemps. Cette couverture se divise en deux temps : une première période à 90 % du salaire brut, suivie d’une seconde à 66,66 %.
Le barème détaillé : combien de temps et à quel taux ?
Voici le socle minimal légal. Votre convention collective peut être plus favorable, mais jamais pire. C’est vérifiable via la source du Code du travail pour le barème.
| Ancienneté | Durée d’indemnisation à 90% | Durée d’indemnisation à 66,66% | Durée totale d’indemnisation |
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours | 60 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours | 80 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours | 100 jours |
| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours | 120 jours |
| 21 à 25 ans | 70 jours | 70 jours | 140 jours |
| 26 à 30 ans | 80 jours | 80 jours | 160 jours |
| 31 ans et plus | 90 jours | 90 jours | 180 jours |
Ces jours s’entendent déduction faite des IJSS. L’employeur complète pour atteindre 90 % ou 66,66 % du salaire brut de référence. Notez bien que les jours indemnisés sur les 12 derniers mois sont déduits de ce droit.
Un exemple concret pour y voir plus clair
Prenons un salarié avec 4 ans d’ancienneté et 2000 € bruts. Il a droit à 30 jours à 90 % (1800 €) puis 30 jours à 66,66 %. Si la Sécu verse 1000 € d’IJSS, l’employeur complète de 800 € le premier mois. Le total perçu ne dépasse jamais le salaire net habituel.
Au-delà de la loi : le rôle décisif de votre convention collective
Quand la convention est plus généreuse que la loi
En droit du travail, le principe de faveur change la donne pour vous. Si la convention collective offre de meilleures conditions que la loi, c’est elle qui s’applique. Vous êtes donc mieux protégé.
Les améliorations peuvent concerner la durée, le taux d’indemnisation ou la suppression de la carence. Parfois, le maintien de salaire dure plus longtemps.
C’est une règle d’or simple à retenir.
Une convention collective ne peut jamais imposer des règles moins favorables que la loi, mais elle peut, et c’est souvent le cas, améliorer la protection des salariés en arrêt maladie.
Comment trouver et déchiffrer votre convention ?
Le nom de votre convention collective ou son code (IDCC) est une information obligatoire. C’est la clé pour connaître vos droits.
Pas besoin de chercher bien loin, l’info est souvent sous vos yeux. Voici où regarder en priorité :
- Sur votre bulletin de paie : c’est l’endroit le plus simple pour la trouver.
- Dans votre contrat de travail : elle doit y être mentionnée.
- Une fois le nom ou le code IDCC trouvé, une recherche sur internet (ex: Legifrance) vous donnera accès au texte complet.
IRCEM Prévoyance : une protection dédiée aux salariés du particulier
Pour les salariés du particulier employeur, un régime spécifique existe. IRCEM Prévoyance est l’organisme désigné par la convention collective du secteur pour gérer la garantie maintien de salaire. C’est une sécurité supplémentaire.
Ce régime de prévoyance vient compléter les versements de la Sécurité sociale pour assurer un revenu stable en cas d’incapacité. Les démarches sont souvent simplifiées, car l’organisme se charge de tout. Renseignez-vous sur La prévoyance en cas d’arrêt de travail gérée par IRCEM Prévoyance.
Points de vigilance et cas particuliers
Le système paraît limpide, pourtant, certaines subtilités peuvent vous prendre au dépourvu si vous n’y prêtez pas attention.
Maintien de salaire et subrogation : ne confondez pas tout
La subrogation est un mécanisme simple : votre employeur continue de vous verser 100 % de votre salaire et perçoit directement les IJ de la Sécu. C’est une facilité de gestion, pas un droit différent.
Au final, le montant total qui atterrit sur votre compte est identique. La différence est purement administrative : un virement unique (subrogation) ou deux (IJSS + complément). Vérifiez bien les démarches si l’employeur maintient le salaire.
Accident du travail et maladie professionnelle : des règles à part
Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, la logique change radicalement et les règles sont bien plus protectrices. La protection du salarié est renforcée et s’active immédiatement, dès le tout premier jour.
Deux différences majeures s’appliquent ici : la condition d’un an d’ancienneté ne s’applique pas, et le délai de carence de 7 jours est supprimé. L’indemnisation par l’employeur démarre ainsi dès le premier jour d’absence.
Et si l’employeur ne respecte pas ses obligations ?
Si l’employeur ne verse pas le complément auquel vous avez droit, il est en tort. C’est une obligation légale qu’il ne peut contourner.
La première étape est un dialogue franc. Appuyez-vous sur un courrier recommandé rappelant vos droits, que ce soit via la loi ou la convention collective.
Attention toutefois aux contreparties liées aux droits de l’employeur concernant la contre-visite :
L’employeur qui verse un complément de salaire a le droit de faire procéder à une contre-visite médicale. Un refus de votre part peut entraîner la suspension du versement.
L’avenir du maintien de salaire : ce qui a changé en 2025
La réforme du plafond des indemnités journalières expliquée
C’est la nouveauté de 2025 qui bouscule les habitudes comptables. Le plafond de la base de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale a été abaissé. Il est passé brusquement de 1,8 SMIC à seulement 1,4 SMIC.
Concrètement, cela signifie que pour les salaires supérieurs à ce nouveau plafond, les IJSS versées par la Sécu sont plus faibles qu’avant. L’État se désengage partiellement sur les rémunérations intermédiaires.
Quel impact concret sur votre complément employeur ?
L’impact est purement mécanique. Moins la Sécu verse d’argent au salarié, plus l’employeur doit compléter pour maintenir le niveau.
Pour un salarié dont le salaire dépasse 1,4 SMIC, la part versée par l’employeur pour atteindre les 90% ou 66,66% a donc augmenté mécaniquement. Le coût pour l’entreprise est plus élevé pour compenser ce retrait public.
Pour le salarié, le revenu final reste le même, mais sa composition change. C’est l’entreprise qui porte une charge plus lourde.
Anticiper pour mieux se protéger
Face à ces évolutions réglementaires, la prévoyance devient encore plus pertinente. On ne peut plus naviguer à vue.
- Il faut vérifier sa couverture via sa convention collective et son contrat de travail.
- Prenez le temps de regarder les garanties complémentaires proposées par des organismes spécialisés comme IRCEM.
- Il faut comprendre que le maintien de salaire est un droit précieux mais qui a ses limites dans le temps.
Comprendre le maintien de salaire est essentiel pour votre tranquillité d’esprit face aux aléas de la vie. Entre les règles légales et votre convention collective, des solutions existent pour sécuriser vos revenus. Souvenez-vous que l’IRCEM reste à vos côtés pour vous accompagner, éclaircir vos droits et protéger votre quotidien avec bienveillance.
FAQ
Combien de temps dure exactement le maintien de salaire en arrêt maladie ?
La durée de votre indemnisation dépend directement de votre ancienneté. Selon le Code du travail, si vous avez au moins un an d’ancienneté, le maintien de salaire est assuré pendant 60 jours minimum (30 jours à 90 % puis 30 jours aux deux tiers du salaire). Bonne nouvelle : cette durée s’allonge avec le temps. Vous gagnez 10 jours d’indemnisation supplémentaires par tranche de 5 années d’ancienneté, dans la limite de 180 jours au total.
Mon employeur est-il obligé de maintenir mon salaire ?
Oui, c’est une obligation légale, mais elle est soumise à conditions. Pour que votre employeur complète les indemnités de la Sécurité sociale, vous devez justifier d’une ancienneté d’au moins un an au premier jour de votre absence (sauf en cas d’accident du travail où cette condition est souvent levée). Vous devez également avoir transmis votre certificat médical dans les 48 heures et être pris en charge par la Sécurité sociale.
Pendant combien de temps mon salaire est-il maintenu à 90 % ?
Si vous avez entre 1 et 5 ans d’ancienneté, la loi garantit le maintien de votre salaire à 90 % du brut pendant les 30 premiers jours de votre indemnisation (après le délai de carence de 7 jours). Au-delà de cette période, le taux passe à 66,66 % pour les 30 jours suivants. Notez que si votre convention collective est plus favorable, c’est elle qui s’applique et qui peut prolonger cette durée à 90 %.
Est-il possible de toucher 100 % de son salaire pendant un arrêt ?
Le Code du travail ne garantit pas un maintien à 100 %, mais vise plutôt à garantir 90 % de votre rémunération brute. Cependant, il est tout à fait possible de percevoir l’intégralité de votre salaire si votre convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit. De plus, certaines garanties de prévoyance, comme celles proposées par l’IRCEM, peuvent venir compléter les versements pour vous aider à conserver votre niveau de vie.
Pourquoi le versement de mon maintien de salaire s’est-il arrêté ?
Si vous ne percevez plus le complément de votre employeur, c’est probablement parce que vous avez atteint la durée maximale d’indemnisation prévue par la loi ou votre convention. Il faut savoir que cette durée se calcule sur une période glissante de 12 mois : si vous avez eu plusieurs arrêts maladie dans l’année, les jours déjà indemnisés sont déduits de vos droits actuels.
Quelle est la différence entre le maintien de salaire et la subrogation ?
C’est une question de simplicité administrative pour vous. Dans le cas classique du maintien de salaire, vous recevez deux virements : celui de la Sécurité sociale (IJSS) et celui de votre employeur. Avec la subrogation, votre employeur perçoit directement les indemnités de la Sécu à votre place et vous verse la totalité de votre salaire en une seule fois. Cela ne change pas le montant final, mais facilite la lecture de vos comptes.
