hidden

Offre produits : structure prestataire

IRCEM Prévoyance vous propose des garanties complémentaires pour améliorer la protection sociale des salariés du secteur des services à la personne.

Certaines garanties répondent aux obligations issues de la loi de Mensualisation de 1978 et/ou de l’ancienne CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Les cotisations peuvent être réparties entre la structure et ses salariés.

Les garanties complémentaires proposées par IRCEM Prévoyance

Incapacité

  • La prestation versée vise à améliorer la couverture prévue par le régime général de la Sécurité sociale.
    • Soit en améliorant la durée du délai de carence (délai après lequel les prestations sont versées, variant selon le choix opéré par la structure prestataire)
    • Soit en tenant compte d’une durée plus favorable de l’ancienneté
  •  Les prestations complémentaires, versées au salarié, s’entendent déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Invalidité

  • La prestation vient en complément d’une rente versée par la Sécurité sociale, en cas d’invalidité de 1ère, 2ème ou de 3ème catégorie du salarié ;
    • Différents niveaux de couverture et d’ancienneté dans la structure sont proposés ;
    • La prestation complémentaire, versée au salarié, s’entend déduction faite de la rente versée par la Sécurité sociale.

Maintien de salaire

  • En cas d’arrêt de travail d’un salarié, une prestation est versée à la structure pour lui permettre de procéder au maintien du salaire, conformément à son obligation issue de la loi de mensualisation de 1978
  • La période d’indemnisation peut durer jusqu’à 180 jours
  • La prestation versée à la structure employeur est à hauteur de 90% du salaire brut de référence

Décès du salarie

  • En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, un capital est versé à ses ayants droit ;
  • La prestation s’élève à 200% du salaire annuel brut du salarié. Doublement du capital en cas de décès accidentel.

Rente éducation (garantie OCIRP)

  • En cas de décès ou d’invalidité permanente absolue du salarié, une rente est versée aux enfants à charge, jusqu’à 18 ans sans condition (ou 25 ans sous conditions*)
  • La prestation s’élève à 10% du salaire annuel brut du salarié, elle est versée annuellement jusqu’à l’âge limite défini ci-dessus

* jusqu’au 26ème anniversaire si l’enfant est étudiant, apprenti, demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi et non indemnisé par le régime de l’assurance chômage ou s’il est invalide, c’est-à-dire dans l’impossibilité constatée de se livrer à une activité professionnelle par la suite d’infirmité ou de maladie chronique.

Garanties cadre

Décès du salarié CADRE*

  • En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie du salarié cadre, un capital est versé à ses ayants droit
  • La prestation s’élève à 300% du salaire annuel brut du salarié cadre. Doublement du capital en cas de décès accidentel.

*souscription de la garantie soumise à questionnaire de santé

Cette garantie doit être souscrite en complément d’une garantie présentée précédemment Incapacité / Invalidité, Maintien de salaire ou Rente éducation (dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés non cadres) pour respecter l’obligation réglementaire, prévue par l’ancienne CCN de 1947 (taux minimum de cotisation de 1,50% de la tranche 1, à la charge de l’employeur et dont la moitié au moins finance la garantie  « décès du salarié »).

Décès et incapacité/invalidité du salarié CADRE*

  • En cas d’arrêt de travail du salarié cadre, une prestation complémentaire aux indemnités versées par la Sécurité sociale, peut être délivrée
  • En cas d’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, un complément à la prestation versée par la Sécurité sociale peut être versé
  • En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie du salarié cadre, un capital est versé à ses ayants droit
  • La prestation s’élève à 300% du salaire annuel brut du salarié cadre. Le capital est doublé en cas de décès consécutif à un accident

*souscription de la garantie soumise à questionnaire de santé

Cette garantie peut être souscrite seule pour la catégorie des salariés cadres, puisqu’elle respecte l’obligation réglementaire, prévue par la loi Cadre de 1947 (taux minimum de 1.50%, à la charge de l’employeur et dont la moitié au moins assure la garantie « décès du salarié »).

Récapitulatif : Structures prestataires

Pour plus d’information sur les garanties et les taux de cotisation, nous sommes à votre disposition :

  • Par téléphone au
0 980 980 198
du lundi au vendredi de 9h à 17h et le mercredi de 9h à 13h
(appel non surtaxé)