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Sécurisez la rédaction de la clause bénéficiaire afin de faciliter le versement du capital

Sécurisez la rédaction de la clause bénéficiaire afin de faciliter le versement du capital

Lorsqu’un contrat d’assurance Vie ou Obsèques est souscrit, le capital doit être versé aux bénéficiaires lors du décès.

Il faut donc être particulièrement vigilant sur la désignation des bénéficiaires.

Tout souscripteur d’un tel contrat peut procéder à la désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires en rédigeant une clause nominative lui permettant de désigner expressément l’identité d’un ou plusieurs bénéficiaire(s) de la garantie, en indiquant notamment le « nom patronymique, le nom de jeune fille, le prénom, la date et le lieu de naissance …». Toutefois, en cas de séparation ou de divorce, il devient éventuellement nécessaire de la mettre à jour.

A défaut de désignation expresse réalisée par le souscripteur, le contrat d’assurance prévoit dans ses conditions générales une clause dite « standard », qui détermine le ou les bénéficiaires en fonction de leurs qualités. Par exemple : « mon conjoint, à défaut par parts égales mes enfants nés ou à naître …». Cette clause offre l’avantage de prendre en compte des événements de la vie familiale sans avoir à la modifier à chaque fois.

En outre, lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires désignés, il est possible de préciser un rang de priorité ainsi qu’une répartition en pourcentage du capital pour chacun. A défaut de précision, la répartition entre les bénéficiaires du capital se fera à parts égales.

Il n’est pas obligatoire d’avertir un bénéficiaire de l’existence de ce contrat. En cas d’acceptation expresse de sa part dans les conditions prévues par la loi, le bénéfice de la garantie devient irrévocable et limite par conséquent les actions de gestion que le souscripteur souhaiterait entreprendre (modification de la clause de désignation, rachat partiel ou total …).

Par ailleurs, sachez que lorsque l’assureur est informé du décès de l’assuré, il est tenu de rechercher le bénéficiaire, et si cette recherche aboutit, de l’aviser de la stipulation effectuée à son profit.

Dans tous les cas, suite au décès d’un proche, il est possible de se renseigner sur sa qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie chez un ou plusieurs assureurs, en se rendant sur le site officiel national www.agira.asso.fr.

Vous détenez un contrat de ce type auprès de l’IRCEM et vous souhaitez mettre à jour votre clause bénéficiaire ? Vous pouvez nous contacter par messagerie à info@ircem.com ou par téléphone au 0 980 980 990 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 ; appel non surtaxé) .

Vous ne détenez pas encore de contrat de ce type mais vous souhaitez vous renseigner ? N’hésitez pas à consulter notre site www.ircem-mutuelle.com pour découvrir notre offre Obsèques.

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