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Régularisation des prélèvements sociaux obligatoires au mois d’avril 2014

Régularisation des prélèvements sociaux obligatoires au mois d’avril 2014

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Six cent mille personnes touchant une retraite Arrco et, le cas échéant, Agirc sont concernées par la régularisation des prélèvements sociaux obligatoires intervenant début avril.

 

Chaque année, des retraités voient leur situation fiscale changer. En règle générale, devenir imposable supprime les exonérations1 des prélèvements obligatoires qui sont opérés sur les retraites2.

Les informations sur la situation fiscale 2013 des retraités sont parvenues tardivement aux caisses de retraite Arrco et Agirc. Au cours du 1er trimestre 2014, les prélèvements obligatoires n’ont donc pas pu être effectués sur les pensions des retraités visés par ces changements de situation.

Cela entraîne donc des régularisations sur les retraites versées au début du mois d’avril. La  régularisation est égale au montant des sommes qui auraient dû être prélevées sur les retraites versées aux mois de janvier, février et mars 2014. A cette régularisation s’ajoutent les prélèvements afférents au mois d’avril.

A partir du mois de mai, les montants des prélèvements correspondront à une périodicité mensuelle.

En fonction de la situation, la régularisation porte sur un ou plusieurs des prélèvements suivants :

  • la cotisation d’assurance maladie au taux de 1 %,
  • la cotisation d’assurance maladie supplémentaire d’Alsace-Moselle au taux de 1,5 % pour le régime local général et au taux de 1,1 % pour le régime local des salariés agricoles,
  • la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,6 % ou de 3,8 %,
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %,
  • la contribution de solidarité pour l’autonomie : 0,3 %.

Pour plus d’information, consulter :

1 Les exonérations des prélèvements obligatoires sont accordées notamment en fonction du revenu fiscal de référence et/ ou du seuil de mise en recouvrement de l’impôt. Les prélèvements sont opérés en fonction du revenu fiscal de référence et/ ou du seuil de mise en recouvrement de l’impôt.

2 Les prélèvements opérés sur les retraites versées l’année N sont basés sur la situation fiscale de l’année N-1 déterminée à partir des revenus de l’année N-2.

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