Incapacité de travail

L’accord de la CCN du particuliers employeurs et de l’emploi à domicile indique que la garantie de base mensuelle est égale à 81,80% du salaire mensuel brut, limité à 100% du salaire mensuel net, sous déduction de l’indemnité journalière du régime de sécurité sociale brute recalculée.

Elle est versée à compter du :

• 1er jour en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle reconnu par le régime de Sécurité sociale ;
• 8ème jour en cas d’arrêt maladie, la carence étant appliquée pour chaque arrêt sauf en cas de rechute pour laquelle le régime de sécurité sociale n’applique pas de carence.

Chaque nouvel arrêt de travail (hors prolongation et rechute) génère un nouveau crédit d’indemnisation de 1 095 jours. Pour les salariés bénéficiant d’une pension, rente ou allocation de vieillesse consécutivement à la liquidation définitive de leur retraite, le crédit d’indemnisation est égal à 180 jours.