Découvrir sa Convention Collective Nationale

Retrouvez ci-dessous la Convention Collectives Nationales applicable pour les particuliers employeurs, les assistants maternels et les salariés du particulier employeur :

La Convention Collective Nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Concerne les sinistres à partir du 01/01/2022