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Papiers : Combien de temps les garder, et quels documents conserver ?

Papiers : Combien de temps les garder, et quels documents conserver ?

Avis d’impôt, fiche de paie, factures, quittances… Nous savons qu’il faut conserver certains documents. Mais pour combien de temps ? Votre groupe de protection sociale vous aide à faire le point sur les délais de conservation.

Tableau des principaux documents à conserver

Assurance : Type de document Durée de conservation
Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du document + 2 ans
Contrat Durée du contrat + 2 ans
Relevé d’information automobile Permanente
Assurance-vie et dommage corporels 10 ans
Banque : Type de document Durée de conservation
Chèques à encaisser
1 an et 8 jours
Contrat Durée du contrat + 2 ans
Relevés de compte, talons de chèque 5 ans
Logement : Type de document Durée de conservation
Factures d’eau , d’électricité et de gaz 5 ans
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet 1 an
Factures liées aux travaux
  • Gros-œuvre : 10 ans
  • Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
Titre de propriété permanente
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de location + 3 ans
Impôt et Travail : Type de document Durée de conservation
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu 3 ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition
Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) 1 ans ou 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestation assedic ou pôle emploi permanente
Santé : Type de document Durée de conservation
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité 2 ans
Ordonnances 1 an 
Preuves du versement d’indemnités journalières permanente

Retrouvez toutes ces informations sur le site du ministère de l’intérieur

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