Le groupe de protection sociale des emplois de la famille.

Lexique

AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l’âge d’obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).

AGIRC : L’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle a pour missions d’informer, de coordonner et de contrôler les institutions AGIRC, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions.

ARRCO : L’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris. Elle a pour missions d’informer, de coordonner et de contrôler les institutions ARRCO, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions.

Assiette de cotisation : C’est la partie du salaire brut soumise à cotisation de retraite complémentaire. Sauf exception, il s’agit du montant de la rémunération avant la déduction des cotisations, retenues et prélèvements.
Toutes les sommes qui sont versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion de son travail entrent dans l’assiette des cotisations : salaires, indemnités de congés payés, primes.

Chômage : Les périodes de chômage indemnisé sont validées par les régimes AGIRC et ARRCO, sous certaines conditions. Des points de retraite complémentaire sont alors attribués pour chaque jour indemnisé si le chômage fait suite à un emploi validable par les régimes Agirc et Arrco.

Cicas : Les Centres d’Information de Conseil et d’Accueil des Salariés constituent un service commun aux caisses de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC.
Il existe, aujourd’hui, 100 CICAS (1 par département, 5 à Paris) et plus de 750 lieux d’accueil répartis en France métropolitaine.

Compte de points : Dès sa première affiliation à une caisse de retraite complémentaire, chaque salarié dispose d’un compte de points. Ce compte est ensuite alimenté par les points acquis tout au long de sa carrière.

Condition d’âge : Elle définit l’âge minimal à atteindre pour bénéficier d’un droit de retraite, à taux plein ou avec minoration, selon les cas.

Condition de durée d’activité : Elle définit la durée d’activité minimale pour bénéficier de la retraite à taux plein.

Cumul emploi-retraite : Une fois à la retraite un salarié peut reprendre une activité professionnelle, en France ou à l’étarnger.
Dans le cas d’une reprise d’une activité salariée, le salaire pourra dans certains cas se cumuler avec la retraite.

Date d’effet : Le point de départ ou date d’effet de la retraite complémentaire est fixé au premier jour du mois civil qui suit le dépôt de la demande, sauf avis contraire de votre part.

EIG : (Estimation Indicative Globale) En plus des éléments contenus dans le relevé de situation individuelle, ce document indique le montant estimé des futures retraites, en fonction de l’âge de départ à la retraite.

EIR : (Entretien Information Retraite ) Ouvert à partir de 45 ans aux actifs relevant ou ayant relevé des régimes AGIRC et ARRCO, cet entretien individuel permet de faire le point de façon personnalisée et gratuite sur sa carrière, d’obtenir des simulations du montant de sa retraite et de poser ses questions à un conseiller habilité.

Garantie minimale de points (GMP) : Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein est garanti d’obtenir au moins 120 points Agirc par an.
Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.

Groupe de protection sociale (GPS) : Groupement géré par les partenaires sociaux qui comprend une caisse ARRCO et/ou une caisse AGIRC, un ou des organismes à but non lucratif (institution de prévoyance, mutuelle) et parfois des organismes à but lucratif (société d’assurance, d’épargne…)

Institution (ou caisse) de retraite complémentaire : Organisme à caractère professionnel ou interprofessionnel, chargé de recouvrer les cotisations et de verser les retraites selon les règles établies par son régime d’appartenance (Agirc ou Arrco).

Majorations familiales : Les régimes Arrco et Agirc accordent, sous certaines conditions, des majorations de la retraite ou de la pension de réversion, pour enfants.
Deux types de majorations pour enfants existent, pour enfant(s) à charge et pour enfants nés ou élevés.

Maladie : En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions.

Maternité : En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions.

Obligatoire : Organisme à caractère professionnel ou interprofessionnel, chargé de recouvrer les cotisations et de verser les retraites selon les règles établies par son régime d’appartenance (Agirc ou Arrco).

Partenaires Sociaux : Organisations d’employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes AGIRC et ARRCO ainsi que les groupes de protection sociale, sont gérés exclusivement par les partenaires sociaux.

Plafond de Sécurité sociale : Fixé chaque année (n) par les pouvoirs publics. Indexé sur l’évolution estimée au cours de l’année précédente (n-1) du salaire moyen par tête (SMPT) des entreprises non financières non agricoles. Depuis 1997, compte tenu des écarts observés entre le SMPT estimé et le SMPT observé, les pouvoirs publics appliquent un correctif sur l’année n-2.
Référence utilisée par la Sécurité sociale et par extension par les autres régimes pour déterminer la base de calcul des cotisations d’assurance vieillesse et des régimes Agirc et Arrco.

Point de retraite : Unité de compte utilisée par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO.
Chaque année, les cotisations de retraite complémentaire sont converties en points retraite en divisant le montant des cotisations (part salariales et parts patronales) par le salaire de référence.
Le nombre de points acquis tout au long de la carrière est multiplié par la valeur d’un point de retraite pour déterminer le montant de la retraite complémentaire.

Prix d’un point retraite : Voir salaire de référence.

RAP : Le Relevé Actualisé de Points qui restitue l’ensemble de droits acquis (en nombre de points) au titre de la retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, pour les salariés du secteur privé.
Le RAP se compose :
* du récapitulatif des droits AGIRC et ARRCO,
* d’une lettre d’accompagnement.

Répartition : Les règles de la retraite complémentaire Arrco et Agirc repose sur le principe de la répartition : les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs servent à payer immédiatement les pensions aux retraités.
La répartition instaure un principe de solidarité entre les générations successives et les différents secteurs d’activité.

Retraite directe : Revenu servi à l’ouvrant droit, c’est à dire l’ancien salarié qui les a lui-même acquis.

Retraite progressive : Dans le cadre de la retraite progressive, il est possible de continuer son travail à temps partiel tout en percevant une fraction de sa retraite complémentaire et de sa retraite de sécurité sociale.
Le salarié continue, alors, à obtenir des points de retraite complémentaire pour l’activité salariée à temps partiel.
Lorsque le salarié arrête définitivement son activité professionnelle, il doit demander le versement de la totalité de sa retraite complémentaire. Le nouveau calcul tiendra compte des points obtenus pendant la période de travail à temps partiel.

Réversion : En Arrco comme en Agirc, au décès d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) retraité(e), appelé l’ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.

RIS : Le Relevé de Situation Individuelle qui récapitule les droits que vous avez acquis dans l’ensemble des régimes de retraite (AGIRC et ARRCO, CNAV, MSA, IRCANTEC …).
Le RIS en ligne se compose :
* de la synthèse du Relevé de Situation Individuel,
* des feuillets récapitulatifs des droits (un feuillet par régime).

Salaire de référence : Montant de cotisation nécessaire pour acquérir un point de retraite.
Ce sont les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire, qui décident chaque année de son évolution.

Taux d’appel : Pourcentage d’appel appliqué au taux contractuel de cotisation pour déterminer le montant à verser par l’employeur et le salarié. Il n’est pas générateur de droits.

Taux de cotisation : C’est le pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations.
• Il est réparti entre le salarié et l’employeur.
• Il diffère selon le régime de retraite.

Valeur du point : Exprimée en euros et multipliée par le nombre de points acquis par le salarié, elle permet de déterminer le montant brut de la retraite.