hidden
Traduction automatique
|
Accessibilité audio

Victime d’un accident ? L’Ircem recherche les tiers responsables

Tiers Responsable

Victime d’un accident ? L’Ircem recherche les tiers responsables

Vous percevez actuellement une indemnisation complémentaire versée par l’Ircem dans le cadre d’une incapacité – invalidité. L’Ircem recherche les éventuels tiers responsables à l’origine de votre accident. 

Un tiers responsable ?

Le Groupe Ircem gère une nouvelle activité le « Recours contre Tiers » afin d’identifier si vous avez été victime d’un accident causé par un tiers, tel un accident de la circulation, sur la voie publique suite à un mauvais entretien de la voirie, etc 

Cette démarche intervient en application de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 sur le recours tiers payeur.

Sans aucun impact sur le montant ou les délais de versement, cette démarche permet d’exercer un recours contre l’auteur du dommage (le tiers responsable) ou son assurance,  et d’ obtenir le remboursement des indemnisations versées par l’Ircem.

Comment se réalise la démarche ?

L’Ircem vous contacte par e-mail afin d’obtenir les informations vous permettant de réaliser votre déclaration. Elle pourra se réaliser soit :

  • en complétant directement le questionnaire,
  • en contactant le numéro de téléphone présent dans l’e-mail au prix d’un appel local.

Rappel : les informations communiquées restent confidentielles, et cette démarche n’impacte pas l’indemnisation déjà versée ou en cours de versement.

ça pourrait vous intéresser

Programme “Voilà l’été, si on bougeait ?”

L’Agirc-Arrco, en partenariat avec l’Assurance retraite, la MSA et la CNRACL, reconduit le programme “Voilà l’été, si on bougeait… ...

Lire

Programme “Voilà l’été, si on bougeait ?”

L’Agirc-Arrco, en partenariat avec l’Assurance retraite, la MSA et la CNRACL, reconduit le programme “Voilà l’été, si on bougeait… ...

Lire