Le Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) a été institué par le Code de la Sécurité sociale (1) et autorisé par décret le 16 décembre 2009, après avis de la CNIL(2).
Constitué à partir des informations fournies par les différents organismes de protection sociale(3), il recense toutes les personnes qui bénéficient de prestations sociales : allocations familiales, prestations maladies, retraite, assurance chômage…
Concrètement, le RNCPS permet, sur la base du numéro de sécurité sociale (NIR), de connaître les organismes auxquels une personne est rattachée et les prestations qui lui sont servies.
Il contient notamment les informations suivantes :
des données d’identification : nom et prénom, sexe, date et lieu de naissance,
la nature des prestations servies, par exemple : assurance maladie, retraite complémentaire,
l’adresse déclarée pour chacune des prestations.
Ces informations sont partagées entre tous les partenaires.
Le RNCPS ne contient en revanche aucune information sur le montant des prestations.
Le RNCPS a pour objectif de faciliter les démarches administratives, diminuer le temps de traitement des dossiers, améliorer la qualité du service rendu et réduire les risques de fraude aux prestations sociales.
Les bénéficiaires des prestations disposent d’un droit d’accès aux informations qui les concernent et d’un droit de rectification.
La demande d’accès aux informations doit être faite auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, par courrier à l’adresse suivante :
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
A l’attention du Correspondant Informatique et Libertés
DMOA – Relations CNIL
110 avenue de Flandre
75 951 Paris Cedex 19
La demande de rectification doit être faite :
auprès de la CNAV si elle concerne les données d’identification (adresse ci-dessus),
auprès de l’organisme concerné si elle concerne les prestations.
(1) Article L.114-12-1 du Code de la Sécurité sociale – Décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009.
(2) Commission nationale Informatique et Libertés
(3) La liste exhaustive de ces organismes figure sur le portail www.securite-sociale.fr.
