L’exonération de la franchise médicale dispense de payer 1€/boîte de médicaments ou 4€/transport, pour les mineurs, futures mamans à partir du 6ème mois, bénéficiaires de la CSS/AME et urgences vitales. Évite frais imprévus (plafond annuel de 50€/personne). Comparez les garanties de votre mutuelle santé ou réalisez un devis.
La franchise médicale peut-elle être un frein pour accéder aux soins qui vous sont indispensables ? Découvrez dans cet article qui sont les bénéficiaires protégés par la Sécurité sociale, comme les mineurs, les femmes enceintes à partir du 6ᵉ mois de grossesse, les bénéficiaires de la CSS ou de l’AME, ainsi que les mineures pour la contraception d’urgence et les invalides de guerre. Laissez-nous vous guider pour comprendre vos droits, les soins non concernés (médicaments prescrits durant une hospitalisation ou lors de transports d’urgence via le SAMU) et comment la franchise est prélevée automatiquement, sans aucune démarche de votre part. Une information claire pour vous accompagner sans anxiété.
Comprendre la franchise médicale : on vous explique tout simplement
La franchise médicale, qu’est-ce que c’est ?
La franchise médicale est une participation modeste demandée à tous les assurés sociaux sur certains actes de santé. Elle illustre l’idée d’une solidarité partagée : chaque personne contribue à la pérennité du système de santé, sans pénaliser qui que ce soit. Ce prélèvement ne s’applique jamais en cas d’hospitalisation.
La franchise médicale est une petite somme qui reste à votre charge. Elle nous concerne tous et participe à préserver notre système de santé solidaire pour aujourd’hui et pour demain.
Ce dispositif est souvent confondu avec le forfait hospitalier. Gardez en mémoire cette distinction : la franchise médicale ne concerne jamais les soins prodigués en milieu hospitalier.
Sur quelles dépenses de santé s’applique-t-elle ?
La franchise médicale s’applique à trois situations courantes dans la vie quotidienne :
- Les médicaments nécessitant une ordonnance
- Les actes paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.)
- Les transports sanitaires (ambulance, VSL)
Ce mécanisme encourage une utilisation raisonnée des soins, tout en soutenant le modèle social français. Il ne s’agit pas d’un frein à l’accès aux soins, mais d’une contribution symbolique.
Ne pas confondre : franchise, participation forfaitaire et ticket modérateur
| Type de participation | Description simple | S’applique sur… |
| Franchise médicale | Somme déduite de vos remboursements | Médicaments, actes paramédicaux, transports |
| Participation forfaitaire | Somme déduite pour les consultations ou actes médicaux | Consultations chez le médecin, examens de radiologie, analyses biologiques |
| Ticket modérateur | Part des dépenses restant à votre charge après remboursement de l’Assurance Maladie | La plupart des frais de santé (consultations, médicaments, etc.) |
Ces trois mécanismes coexistent mais ont des logiques distinctes. Pour mieux comprendre ces termes, ce guide accessible vous accompagne pas à pas. Ensemble, ils forment un équilibre entre accès aux soins et gestion responsable des ressources.
Qui sont les personnes exonérées de la franchise médicale ?
La franchise médicale est un montant fixe pris en charge par l’assuré pour certains actes ou produits de santé. Toutefois, certaines catégories de personnes en sont dispensées pour protéger les plus vulnérables et faciliter l’accès aux soins. Les exemptions concernent :
- Les enfants et jeunes de moins de 18 ans, systématiquement automatiquement exonérés ;
- Les femmes enceintes du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement ;
- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale de l’État (AME), garantissant un accès aux soins pour les plus modestes ;
- Les victimes d’actes de terrorisme et les mineures pour la contraception.
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans
Les mineurs sont automatiquement exonérés, sans démarche administrative. Cette mesure facilite l’accès aux soins des jeunes, sans justificatif à fournir. L’exonération s’applique automatiquement à tous les actes concernés.
Les femmes enceintes durant une période définie
Les femmes enceintes sont exonérées du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement. Cette période couvre les soins liés à la maternité et d’autres actes, pour un suivi serein sans frais supplémentaires.
Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale de l’État (AME)
Les personnes sous Complémentaire santé solidaire (CSS) ou Aide médicale de l’État (AME) bénéficient d’un accès aux soins intégral. La franchise médicale est supprimée, renforçant l’équité pour les ménages modestes.
D’autres situations particulières d’exonération
Les victimes d’actes de terrorisme et les mineures pour la contraception, y compris d’urgence, sont également concernées. Ces mesures répondent à des enjeux de santé publique ou d’accompagnement. Les démarches sont expliquées dans cet article.
Retrouvez les modalités détaillées sur les informations officielles de la Sécurité Sociale, précisant le cadre légal et les conditions d’application.
Les situations et soins non concernés par la franchise médicale
La franchise médicale concerne certains frais de santé, mais certaines situations ou soins en sont exclus. Ces exceptions visent à protéger les patients en cas de besoin urgent ou de prise en charge globale. Voici les deux principaux cas où la franchise ne s’applique pas.
Les soins et médicaments durant une hospitalisation
Lorsque vous êtes hospitalisé·e, tous les médicaments prescrits et les actes paramédicaux réalisés pendant une hospitalisation sont automatiquement exonérés de la franchise médicale. Cela simplifie les démarches et réduit les frais à régler, même si votre séjour dure plusieurs jours. Cette règle s’applique à tous, quel que soit votre statut.
Les transports sanitaires en cas d’urgence
Seuls les transports d’urgence, effectués via le SAMU (numéro 15) ou le SMUR, sont exonérés de la franchise médicale. Ces déplacements, nécessaires pour une intervention immédiate, ne génèrent aucun frais supplémentaire. En revanche, les transports non urgents (comme un taxi conventionné) restent soumis à la franchise.
L’essentiel à retenir sur l’exonération de la franchise médicale
La franchise médicale est une participation financière sur certains actes et médicaments remboursés par l’Assurance maladie. Elle concerne les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
- Les enfants de moins de 18 ans sont automatiquement exonérés.
- Les femmes enceintes bénéficient d’une exonération totale à partir du 6e mois de grossesse.
- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale d’État (AME) ne paient pas cette franchise.
- Les soins hospitaliers et transports d’urgence restent exonérés pour tous.
Pour une couverture santé adaptée à vos besoins, vérifiez les garanties de votre mutuelle santé ou réalisez un devis personnalisé.
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
La franchise médicale correspond à une participation financière minimale demandée aux patients pour certains actes ou médicaments remboursables. Ce montant s’ajoute au ticket modérateur et s’applique uniquement aux boîtes de médicaments, actes paramédicaux (comme les séances de kinésithérapie) et transports sanitaires payants.
Contrairement au forfait hospitalier, cette franchise peut être supprimée pour des catégories de personnes spécifiques, comme les mineurs ou les bénéficiaires de dispositifs sociaux. Elle vise à responsabiliser les assurés sur leurs dépenses de santé, tout en maintenant un accès équitable aux soins.
Qui est concerné par l’exonération ?
Les enfants et jeunes de moins de 18 ans
Les mineurs sont systématiquement dispensés de franchise médicale, quel que soit leur état de santé ou leur situation familiale. Cette mesure protège les familles et facilite l’accès aux soins pour les jeunes. Aucune démarche administrative n’est nécessaire pour bénéficier de cette exonération.
Par exemple, lors d’une ordonnance de sirop pour un enfant, la pharmacie ne prélèvera aucun montant pour la franchise. Cette simplicité rassure les parents sur la continuité des soins.
Les femmes enceintes à partir du sixième mois
Les futures mamans bénéficient d’un allègement spécifique à partir du premier jour du sixième mois de grossesse. Cette exonération totale se prolonge jusqu’au douzième jour suivant l’accouchement. Elle concerne tous les actes médicaux, pas seulement ceux liés à la maternité.
Avant ce seuil, seuls les examens obligatoires (comme les échographies) sont exonérés. Cette distinction encourage la prévention prénatale tout en maintenant un accès élargi aux soins pendant la période critique de la grossesse.
Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale d’État (AME)
Les personnes inscrites à la CSS ou à l’AME profitent d’une dispense totale de franchise médicale. Ces dispositifs, destinés aux publics aux ressources limitées, garantissent un accès gratuit aux soins essentiels. La dispense s’applique automatiquement sans démarche supplémentaire.
En plus de cette exonération, la CSS offre le tiers payant intégral et interdit les dépassements d’honoraires. Ces protections renforcent la sécurité des plus fragiles et évitent les ruptures de parcours de soins.
Vos questions sur l’exonération et le reste à charge
Vous avez des interrogations sur la franchise médicale ? Nous clarifions ici les points essentiels pour comprendre vos droits. Cette somme peut peser sur votre budget santé.
Je suis en Affection de Longue Durée (ALD), suis-je exonéré ?
Les soins liés à une Affection de Longue Durée (ALD) sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, mais uniquement pour les actes et médicaments liés à cette affection. La franchise s’applique toujours pour les autres dépenses : vous n’êtes donc pas exonéré, même pour des actes paramédicaux, médicaments ou transports sanitaires non rattachés à votre ALD.
Comment la franchise médicale est-elle déduite ?
Elle est déduite automatiquement de vos remboursements par l’Assurance Maladie, sans action de votre part. Avec le tiers payant, la somme est prélevée lors d’un prochain remboursement. Ce système simplifie les démarches, malgré un délai de prélèvement possible.
Ma mutuelle peut-elle prendre en charge la franchise médicale ?
La plupart des mutuelles « responsables » ne couvrent pas la franchise, conformément aux règles de la Sécurité sociale. Seules des complémentaires « non responsables » peuvent l’inclure, mais elles sont rares et coûteuses. Comparez les offres avant de souscrire.
Pour une mutuelle adaptée à vos besoins, comparez les garanties et les exclusions.
Pour en savoir plus, se renseigner sur les garanties de sa mutuelle santé est une étape incontournable.
La franchise médicale soutient notre système de santé. Heureusement, les plus jeunes, femmes enceintes, bénéficiaires CSS/AME ou situations d’urgence en sont exonérés. Rassurez-vous : elle ne s’applique pas en hospitalisation ni pour les transports urgents.
FAQ
Qui est exonéré de la franchise médicale ?
Plusieurs catégories de personnes bénéficient d’une exonération de la franchise médicale : les enfants et jeunes de moins de 18 ans (automatiquement exonérés), les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement, les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide Médicale de l’État (AME), les mineures pour la contraception, les victimes d’actes de terrorisme, et les invalides de guerre. Ces mesures visent à protéger les personnes les plus vulnérables ou en situation de précarité.
Les personnes en affection de longue durée (ALD) doivent-elles payer les franchises médicales ?
Oui, les personnes en ALD ne sont pas exonérées de la franchise médicale. Bien que les soins liés à l’ALD soient pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie (pour le ticket modérateur), la franchise médicale reste due. Cependant, d’autres avantages existent pour les patients en ALD, comme une réduction du forfait patient urgences. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter votre médecin ou votre mutuelle.
Comment éviter de payer la franchise médicale ?
Pour les personnes non concernées par les exonérations légales, la franchise médicale s’applique systématiquement. Cependant, elle ne concerne pas certains cas : les soins pendant une hospitalisation, les transports sanitaires en urgence, ou encore les actes liés à des situations d’exonération (mineurs, femmes enceintes, etc.). Si vous bénéficiez du tiers payant intégral, la franchise sera déduite automatiquement sur vos prochains remboursements, sans démarche supplémentaire.
Quels sont les cas où il n’y a pas de participation forfaitaire de 1 € à régler ?
La participation forfaitaire de 1 € (ou 2 € selon les cas) ne s’applique pas aux personnes en ALD, aux bénéficiaires de la CSS ou de l’AME, et aux mineurs. Elle est aussi réduite pour les passages aux urgences non suivis d’hospitalisation (8,49 € au lieu de 19,61 €). Contrairement à la franchise médicale, cette participation concerne les consultations, examens de radiologie ou analyses biologiques. Pour en savoir plus, consultez notre guide des participations médicales.
Qui ne paie pas les franchises médicales ?
Les personnes suivantes sont exonérées : les mineurs, les femmes enceintes à partir du 6e mois, les bénéficiaires de la CSS ou de l’AME, les victimes de terrorisme, les invalides de guerre, et les mineures pour la contraception. Cette exonération est automatique, sans démarches à effectuer. Si vous faites partie de ces catégories, vous n’avez rien à régler, même en cas de franchise médicale pour d’autres actes.
Puis-je récupérer les participations forfaitaires et franchises médicales sur ma pension ?
Non, la franchise médicale et les participations forfaitaires ne sont pas remboursables par l’Assurance Maladie. Elles sont déduites automatiquement de vos remboursements. Les complémentaires santé (mutuelles) ne peuvent pas non plus les couvrir si vous avez un contrat responsable. Toutefois, certaines mutuelles proposent des options spécifiques pour réduire ces frais. Pour en savoir plus, comparez les garanties de votre mutuelle santé.
Qu’est-ce que la franchise médicale de 2 € ?
Il s’agit probablement d’une confusion entre la franchise médicale (1 € par médicament ou acte paramédical) et la participation forfaitaire de 2 €. La franchise médicale est plafonnée à 4 € par jour pour les actes paramédicaux et 8 € pour les transports. Si vous avez des doutes sur les montants, vérifiez vos relevés de remboursement ou contactez votre caisse d’Assurance Maladie pour des explications personnalisées.
L’ALD couvre-t-elle les dépassements d’honoraires ?
Non, l’ALD ne couvre pas les dépassements d’honoraires. Elle garantit un remboursement à 100 % du ticket modérateur pour les soins liés à l’affection reconnue, mais les dépassements restent à votre charge. Pour les couvrir, optez pour une mutuelle santé qui inclut une garantie spécifique. Si vous avez des inquiétudes, notre guide sur les mutuelles pour ALD peut vous aider à choisir la bonne couverture.
Comment déclarer une ALD aux impôts ?
Les dépenses liées à une ALD ne donnent pas droit à un crédit d’impôt spécifique. Cependant, certaines aides sociales ou mutuelles peuvent être déclarées. Pour les détails fiscaux, adressez-vous à un conseiller fiscal ou à la Sécurité Sociale, car les règles varient selon les situations. Si vous souhaitez anticiper vos frais de santé, notre simulateur de devis mutuelle peut vous guider.
