Les partenaires sociaux représentants des employeurs et des salariés ont initié des démarches. Elles vont permettre aux assistants maternels et les salariés du particulier employeur de bénéficier d’une nouvelle et unique convention collective.
Actuellement ces deux branches professionnelles sont couvertes par des conventions distinctes qui comportent néanmoins de nombreux points communs. La nouvelle convention apportera ainsi au secteur de l’emploi à domicile un environnement règlementaire homogène.
Les apports de la nouvelle et unique convention collective
Notre société est en constante évolution. Elle se caractérise par un besoin croissant des services d’accompagnement à domicile. Il était donc nécessaire de revoir et d’homogénéiser les règles qui encadrent le secteur de l’emploi à domicile.
La nouvelle et unique convention collective va simplifier et mutualiser les obligations et les contributions des particuliers employeurs.
Les bénéfices pour les salariés concerneront leurs droits sociaux dans les domaines suivants :
- prime de départ volontaire à la retraite,
- unification des garanties en matière de prévoyance,
- loisirs et vacances,
- santé au travail,
- professionnalisation.
Ce nouveau texte sera plus lisible et plus accessible puisqu’il sera accompagné de fiches pédagogiques. Celles-ci permettront une meilleure compréhension des dispositions réglementaires de la nouvelle convention.
Quand la nouvelle convention sera-t-elle applicable ?
La nouvelle convention collective sur secteur de l’emploi à domicile entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les conventions collectives distinctes des assistants maternels et des salariés du particulier employeur s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour en savoir plus.
Vous souhaitez en savoir plus sur cette démarche innovante ? Nous vous invitons à lire l’article disponible sur www.particulieremploi.fr
