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Vous trouverez certainement les réponses à vos questions parmi les thèmes ci-dessous.
Questions liées au site
Je n’arrive pas à me connecter
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez en générer un nouveau en vous rendant sur ce lien : Générer un nouveau mot de passe.
Je viens de m’inscrire mais suite à une mauvaise manipulation j’ai effacé mon mail de confirmation et je n’ai donc pas pu terminer mon inscription
J’ai rempli le formulaire d’inscription mais je n’ai pas reçu d’email de confirmation
Comment puis-je faire pour que mon compte ne soit plus actif ?
IRCEM.com vous permet de consulter vos données IRCEM (Retraite, Droit individuel à la formation etc.) mais vous permet aussi de créer une communauté autour de votre métier et autour des services à la personne et à la famille.
La rencontre d’autres utilisateurs ne peut s’effectuer que si votre profil est en ligne. Pour cela nous vous recommandons de rester visible sur IRCEM.com en publiant votre profil afin que d’autres utilisateurs puissent vous contacter.Si toutefois, vous souhaitiez toujours désactiver votre compte, vous pouvez vous rendre invisible aux yeux des autres utilisateurs en vous rendant sur votre profil dans l’espace ‘Paramètres et Confidentialité’ et en décochant ‘Publier mon profil’Votre compte sera toujours présent mais vous ne serez plus visible pour les autres utilisateurs.
Lors de mon inscription, je n’ai pas bien indiqué mon adresse email, donc je ne peux pas activer mon compte. Que dois-je faire ?
Si vous êtes visiteur, vous devez simplement vous réinscrire en utilisant votre adresse e-mail correcte.
Mon mari et moi avons reçu le courier IRCEM.com avec nos identifiants. Je me suis inscrite mais mon mari ne peut pas. Nous utilisons tous les deux la même adresse email
Tout comme vous avez dû recevoir deux courriers séparés avec deux identifiants différents, deux comptes utilisateurs différents ne peuvent pas avoir la même adresse email.
Le service IRCEM.com étant un service personnel, il nous est impossible de faire suivre des correspondances personnelles pour deux clients sur une même adresse internet.
Est il possible de modifier le mot de passe pour accéder au portail ?
« Pour toutes autres difficultés rencontrées sur l’inscription et/ou la connexion à IRCEM.com, veuillez nous contacter via la boite de contact en spécifiant bien votre nom, prénom, votre adresse mail et l’objet de votre demande. Si vous êtes cotisant IRCEM (assistant maternel ou salarié de particulier en activité) et que vous avez reçu une carte ircem.com, vous devez également nous donner votre numéro client. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais. »
Questions Prévoyance
Je suis Assistante Maternelle et je souhaite connaître les conditions à remplir pour bénéficier d’un complément de salaires en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ?
Nous vous confirmons que l’IRCEM gère l’Accord de Prévoyance obligatoire des Assistants Maternels du particulier employeur.
Cet accord assure un complément de salaires en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ou en cas d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie des Assistants Maternels du particulier employeur sous certaines conditions :
-Avoir un agrément du conseil général valide au 1er jour de l’arrêt de travail,
-Avoir cotisé au cours des 4 trimestres civils précédant l’interruption de travail sur un salaire cumulé d’assistant maternel au moins égal à 40% du montant minimum vieillesse et d’invalidité ou pouvoir justifier d’au moins 1 an d’ancienneté chez un employeur à la date de l’arrêt
-Être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois
-Avoir plus de 7 jours d’arrêt (1) (du 1er au 28ème jour d’arrêt en cas d’accident de travail et de maladie professionnelle)
En incapacité (maladie, accident de travail et maladie professionnelle) la garantie correspond à 77% du salaire brut de référence à compter du 01.07.2010* (correspondant à la moyenne des 3 derniers mois précédant l’arrêt) moins les indemnités réelles de la Sécurité sociale
En invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (2) la garantie correspond à 95% du salaire net de référence annuel à compter du 01.07.2010* (correspondant à la moyenne des 4 trimestres civils précédant l’arrêt initial) moins la pension recalculée de la Sécurité sociale.
(1) carence appliquée à partir du 22/07/2008 suite à la loi de modernisation de l’économie
(2) faisant suite à un arrêt pris en charge par l’IRCEM ou répondant aux conditions d’attribution de l’accord
*Jusqu’au 30.06.2010 :
- En incapacité (maladie, accident de travail et maladie professionnelle) la garantie correspond à 76% du salaire brut de référence
- En invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (2) la garantie correspond à 90% du salaire net de référence
Je suis Salarié du Particulier Employeur et je souhaite connaître les conditions à remplir pour bénéficier d’un complément de salaires en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité ?
Nous vous confirmons que l’IRCEM gère l’Accord de Prévoyance obligatoire des Salariés du Particulier Employeur.
Cet accord assure un complément de salaires en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ou en cas d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie pour les salariés du particulier employeur sous certaines conditions :
-Être en contrat de travail à la date de l’arrêt.
-Avoir 6 mois d’ancienneté chez l’employeur à la date de l’arrêt
-Avoir plus de 7 jours d’arrêt (1) (du 1er au 28ème jour d’arrêt en cas d’accident de travail chez l’employeur où est survenu l’accident)
En incapacité (maladie, accident de travail et maladie professionnelle) la garantie correspond à 100% du salaire net de référence (correspondant à la moyenne au trimestre civil précédent l’arrêt) moins la part recalculée de la Sécurité Sociale.
En invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (2) la garantie correspond à 95% du salaire net de référence (correspondant à la moyenne des 4 trimestres civils précédant l’arrêt initial) moins la part recalculée de la Sécurité sociale.
(1) carence appliquée à partir du 22/07/2008 suite à la loi de modernisation de l’économie
(2) faisant suite à un arrêt pris en charge par l’IRCEM ou répondant aux conditions d’attribution de l’accord
Je voudrais connaître la différence qui existe entre être déclarée sur la base du forfait et être déclarée sur la base du salaire réel ?
L’option « réel » signifie que l’employeur paie les cotisations sociales en fonction du salaire réel versé au salarié.
L’option « forfait » signifie que l’employeur paie les cotisations en fonction du SMIC horaire quel que soit le salaire réel versé au salarié.
Je suis en arrêt maternité et je souhaite savoir si l’IRCEM va me verser un complément de salaires ?
Quels sont les taux de cotisations IRCEM pour une Assistante Maternelle ?
IRCEM Retraite (T1) :
part patronale : 3.00 %
part salariale : 4.50 %
IRCEM Prévoyance :
part patronale : 1.27 %
part salariale : 1.15 %
Quels sont les taux de cotisations IRCEM pour un Salarié d’un Particulier Employeur ?
IRCEM Retraite (T1) :
part patronale : 3.75 %
part salariale : 3.75 %
IRCEM Prévoyance :
part patronale : 0.81 %
part salariale : 0.70 %
Questions Retraite
Qu’est ce que le projet SEPA ? Quels impacts sur le paiement de votre allocation ?
- Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) est un projet Réglementaire imposé par les institutions Européennes dans le cadre de l’harmonisation bancaire.
Ce projet concerne les 27 pays de l’Union Européenne (zone euro ou non) ainsi que les 4 pays de l’AELE (Association européenne de Libre Echange) : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Le virement SEPA, destiné à remplacer le virement actuel à une date fixée au 31/12/2011, impose l’utilisation du BIC (Bank Identifier Code) et de l’IBAN (International Bank Account Number) en lieu et place du RIB.
Le libellé du virement évolue également, pouvant aller jusqu’à 140 caractères.
Les impacts sur le versement de votre allocation :
Le libellé de notre virement reprendra notamment les informations suivantes : le type de pension de retraite « ARRCO », le nom de l’institution « IRCEM », le type de paiement « Hors Echéance » ou « Echéance T01 : 2011 » par exemple, ainsi que le nom et le prénom de notre allocataire pour des destinataires allocataires ou Tiers.
Outre ces caractéristiques techniques, le virement SEPA n’a pas d’impact sur le montant de votre allocation IRCEM.
L’échéance trimestrielle du 1er Avril 2011 sera versée au moyen du virement SEPA pour les comptes nationaux
Je voudrais connaître la différence qui existe entre être déclarée sur la base du forfait et être déclarée sur la base du salaire réel ?
-L’option « forfait » signifie que l’employeur paie les cotisations en fonction du SMIC horaire quel que soit le salaire réel versé au salarié.
Quels sont les taux de cotisations IRCEM pour une Assistante Maternelle ?
IRCEM Retraite (T1) :
part patronale : 3.00 %
part salariale : 4.50 %
IRCEM Prévoyance :
part patronale : 1.27 %
part salariale : 1.15 %
Quels sont les taux de cotisations IRCEM pour un Salarié d’un Particulier Employeur ?
- IRCEM Retraite (T1) :
part patronale : 3.75 %
part salariale : 3.75 %
- IRCEM Prévoyance :
part patronale : 0.81 %
part salariale : 0.70 %
Qu’est ce qu’un RAP ?
Qu’est ce qu’un RIS ?
Qu’est ce qu’un EIG ?
Cette estimation présente une évaluation de votre retraite à différents âges de départs possibles entre 60/62 et 65/67 ans. Ces âges sont indiqués à titre d’exemple, rien ne vous oblige à partir en retraite aux dates figurant sur votre document. our procéder à cette estimation, les régimes font des hypothèses sur votre carrière et vos revenus futurs jusqu’à votre départ en retraite, ainsi que sur différents paramètres économiques, comme l’évolution des prix des salaires ou du plafond de la Sécurité sociale.
Questions Générales
Je suis Retraité et je souhaite reprendre une activité, dans quelles conditions puis-je le faire ?
Un cumul emploi et retraite peut être autorisé sous réserve :
- d’avoir cessé toute activité salariée ( excepté pour les Assistantes Maternelles, les familles d’accueil et les tierce personnes)
- d’avoir fait liquider ses pensions de retraite personnelles au titre des régimes obligatoires (en France et à l’étranger)
1/ Un cumul emploi et retraite est autorisé sans limite de ressources pour :
- les allocataires âgés de 65 ans au moins
- les allocataires âgés de 60 ans au moins qui justifient du nombre de trimestres pour l’obtention d’une retraite à taux plein
Vous devrez justifier de la liquidation de l’ensemble de vos droits par la déclaration sur l’honneur ci-jointe qu’il y aura lieu de nous retourner complétée et signée.
2/ Le cumul emploi et retraite sous conditions de ressources (total des revenus ne dépassant pas 160% du SMIC ou le dernier salaire moyen des dix années d’activités) est maintenu pour les allocataires ne remplissant pas les conditions visées ci-dessus, il s’agit des allocataires :
- ayant liquidé leur pension de base avec abattement avant 65 ans car ils ne remplissaient pas la condition de durée d’assurance
- ayant liquidé leur pension de base à 60 ans au titre de l’inaptitude sans remplir la condition de durée d’assurance
- âgés de moins de 60 ans (carrières longues ou assurés handicapés et liquidations anticipées avec abattement pour âge)
- des allocataires qui n’ont pas fait liquider la totalité de leurs droits à la retraite.
N.B : les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2009, au titre d’une reprise d’activité, seront soumises aux cotisations patronales et salariales sans inscription de points de retraite et sans remboursement de la part salariale
