Lexiques

Tarif applicable au remboursement d’actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés.

La Base de remboursement est depuis le 1er janvier 2006, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale.

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d’Autorité.

Elle est fixée par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d’assurance maladie et détermine grâce à un barème pour chaque acte médical le montant sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité Sociale. Elle sert également de référence pour les assurances complémentaire santé.

La base de remboursement est composée de la part remboursée par la sécurité sociale, de la participation forfaitaire et du ticket modérateur à la charge de l’assuré.

Tarif de référence de la Sécurité sociale appliqué aux consultations médicales. Le taux de remboursement de la Sécurité sociale est calculé à partir de ce tarif.

Tarif sur la base duquel s’effectue le calcul du remboursement par l’Assurance maladie d’un acte médical dispensé par un médecin non conventionné.

Taux appliqué par l’assurance maladie obligatoire sur la base de remboursement pour déterminer le montant de son remboursement. Celui-ci peut être, le cas échéant, minoré de la franchise ou de la participation forfaitaire, pour aboutir au montant effectivement versé à l’assuré par l’assurance maladie obligatoire.

La base de remboursement peut ne pas correspondre au prix réel de la prestation ou du produit.

Le taux de remboursement varie selon la prestation ou le produit. Il est par exemple, de :

• 70% de la base de remboursement pour les actes médicaux ;
• 60% de la base de remboursement pour les actes paramédicaux ;
• 65% de la base de remboursement pour l’appareillage ;
• 100%, 65%, 35% ou 15% pour les médicaments.

Le taux de remboursement peut aussi varier en fonction du statut de l’assuré (par exemple 100% en cas de maternité ou d’affection de longue durée) ou encore du respect par le patient des règles du parcours de soins coordonnés (remboursement minoré des consultations et actes “hors parcours”).

Voir également : médicaments, hospitalisation, appareillage, honoraires

La téléconsultation est une consultation réalisée par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale), à distance d’un patient, ce dernier pouvant être assisté ou non par un autre professionnel de santé (ex : médecin, infirmier, pharmacien…).

Afin d’accélérer les remboursements et simplifier les démarches des assurés, la majorité des organismes complémentaires santé et les régimes d’assurance maladie obligatoire ont mis en place un dispositif permettant des opérations informatisées appelé télétransmission.

C’est la différence entre la base de remboursement du régime obligatoire (Sécurité Sociale) et le montant remboursé par l’assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un euro ou d’une franchise).
Le montant du ticket modérateur varie selon les actes ou traitements, la nature du risque concerné (maladie, maternité, accident du travail, etc.), ou selon que l’assuré est atteint ou non d’une affection de longue durée (ALD), …

Service dispensant l’assuré de faire l’avance des frais auprès de certains prestataires de soins et sur certains médicaments. Ces derniers sont pris en charge directement par l’assurance maladie obligatoire et/ou une assurance santé complémentaire pour les soins ou médicaments délivrés à l’assuré.

Plusieurs types de transports peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l’état de santé et du degré d’autonomie du patient.

Il peut s’agir d’une ambulance, d’un véhicule sanitaire léger (VSL), mais aussi d’un taxi conventionné avec l’assurance maladie obligatoire, des transports en commun, etc…

Les frais de transport sont remboursés à 65 % du tarif de l’assurance maladie obligatoire. Ils sont calculés sur la base de la distance entre le lieu où la personne à transporter se situe et la structure de soins pouvant donner les soins appropriés la plus proche.

Les transports en série programmés, ou sur une longue distance, ou encore par avion ou bateau doivent en général avoir été préalablement autorisés (“entente préalable”) par l’assurance maladie obligatoire pour pouvoir être pris en charge.

Synonyme : transport sanitaire