Lexiques
Un doute sur un intitulé, un libellé inconnu ? Pour mieux comprendre nos produits et services, retrouvez l’ensemble des définitions du secteur de la Protection Sociale.
Tacite reconduction
Mécanisme juridique en droit des contrats. Cela provoque le renouvellement automatique d’un contrat à l’issu de son terme sans formalité particulière et sans décision contraire de l’assuré.
Taux contractuel
C’est le taux d’engagement prévu au contrat d’adhésion. Les droits inscrits au compte de chaque participant sont calculés sur la base de ce taux.
Taux d’appel
Pourcentage d’appel appliqué au taux contractuel de cotisation pour déterminer le montant à verser par l’employeur et le salarié. Il n’est pas générateur de droits.
Taux de cotisation
C’est le pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations :
- Il est réparti entre le salarié et l’employeur,
- Il diffère selon le régime de retraite.
