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Prévoyance

La Garantie Maladie Redoutée

Les assistants maternels et salariés du particulier employeur bénéficient de garanties Décès, Rente Education et Maladie Redoutée prévues par la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Capital garanti

Le capital, en cas de survenance d’une maladie redoutée (**), constaté par l’organisme assureur, avec une date de diagnostic de la maladie postérieure à la date d’effet de la garantie, est égal à 50% du salaire de référence avec un minimum conventionnel fixé à 50% du PMSS.

Le salarié de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est le bénéficiaire de la prestation.

(**) Définition des maladies redoutées couvertes

 

  1. Cancer. Tumeur maligne (y compris cancers in situ) dont le diagnostic est confirmé par un oncologue sur la base d’un examen histopathologique. La terminologie «  tumeur maligne  » inclut la leucémie, le lymphome et le sarcome. Les tumeurs bénignes et les affections prémalignes sont exclues.
  2. Infarctus. Nécrose d’une partie du muscle cardiaque, due à un apport sanguin insuffisant, qui entraîne tous les signes médicaux de l’infarctus aigu du myocarde. Le diagnostic d’un infarctus du myocarde récent doit être confirmé par un cardiologue.
  3. Pontage coronarien avec sternotomie. Chirurgie à thorax ouvert par pontages veineux ou artériels pour rétrécissement ou obstruction d’une ou de plusieurs artères coronaires.
  4. Accident vasculaire cérébral avec symptômes de lésions cérébrales permanentes. Accident vasculaire cérébral avec séquelles cliniques persistantes dont le diagnostic est confirmé par un neurologue. Les accidents ischémiques transitoires (AIT) sont spécifiquement exclus.
  5. Transplantation d’un organe vital. Être receveur d’une transplantation de moelle osseuse ou du cœur, rein, foie, poumon, ou pancréas ou être sur la liste d’attente pour une telle intervention. La transplantation d’autres organes, parties d’organes ou de cellules n’est pas couverte.
  6. Sclérose en plaques avec syndromes persistants. Sclérose en plaques avec altérations cliniques persistant de manière continue depuis au moins six (6) mois et dont le diagnostic définitif est confirmé par un neurologue.
  7. Insuffisance rénale nécessitant un traitement par dialyse. Le diagnostic doit être confirmé par un néphrologue.
  8. Maladie de Parkinson déclarée avec troubles permanents de la fonction motrice associés à des tremblements. Le diagnostic doit être confirmé par un neurologue. Le syndrome Parkinsonien de conséquence médicamenteuse n’est pas couvert.
  9. Maladie d’Alzheimer et autres démences organiques (par détérioration et perte de la capacité intellectuelle ou d’autres désordres irréversibles et dégénératifs du cerveau, requérant une surveillance continue de l’assuré). Détérioration et perte de la capacité intellectuelle, sous forme de maladie d’Alzheimer, ou d’autres désordres irréversibles, organiques et dégénératifs du cerveau, requérant une surveillance continue de l’assuré. Un neurologue qualifié doit confirmer le diagnostic à partir d’un examen clinique et des tests ou questionnaires de référence.

 

Les démences d’origine psychiatrique sont spécifiquement exclues. Un spécialiste qualifié doit confirmer le diagnostic à partir d’un examen clinique et des tests ou questionnaires de référence.

La prescription

La prescription pour la garantie maladies redoutées est fixée à 5 ans à compter de la date de constatation médicale validée par le service médical de l’organisme assureur.