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Pas d’impasse sur l’assurance !

Pas d’impasse sur l’assurance !

Assurer son véhicule est une protection pour soi mais aussi pour les autres. Malheureusement, l’accident n’arrive pas qu’aux autres, et personne n’est à l’abri de se retrouver un jour à la place du responsable, comme de la victime. Pour rouler sereinement, mieux vaut avoir souscrit un contrat d’assurance et connaître la législation en vigueur…

Une obligation

Le défaut d’assurance survient lorsque le contrat n’a été pas souscrit, qu’il a été annulé ou refusé par l’assureur. Il est indispensable d’être pleinement honnête vis-à-vis de son assureur : ne pas mentionner certains antécédents (ex. : infraction alcool) pour payer moins cher est une mauvaise idée… 

Les sanctions

Le Code de la route considère le défaut d’assurance comme un délit. Les sanctions prévues sont lourdes. L’amende s’élève à 3750€, et est assortie selon les cas d’une suspension voire une annulation de permis, de la confiscation du véhicule, et parfois même d’une peine d’intérêt général…

Sans assurance, que se passe-t-il ?

Le conducteur non assuré responsable de l’accident ne sera pas indemnisé de ses propres dommages, qu’ils soient matériels ou corporels.          

Les victimes, passagers ou tiers, sont alors indemnisées de tous les préjudices subis par le Fonds de Garantie, seul organisme à pouvoir intervenir pour les victimes en cas d’accident de la circulation provoqué par un conducteur non assuré. Il est aussi le seul recours pour les personnes blessées dans un accident avec délit de fuite. Le Fonds de Garantie se retournera ensuite contre le conducteur non-assuré pour récupérer les sommes versées.

Lors d’un contrôle routier, il faut être en mesure de justifier d’une couverture d’assurance minimale obligatoire. Cette justification s’effectue via le certificat et l’attestation d’assurance. Le  certificat se matérialise par le « papillon » vert qui doit être apposé sur le pare-brise. Si ces éléments sont absents ou périmé lors du contrôle, l’amende s’élève à 35€. Le contrevenant a alors 5 jours pour venir présenter son attestation d’assurance valide. S’il ne le fait pas, il est sanctionné d’une amende de 135€.

Différentes couvertures d’assurance

Vous devez, au minimum, souscrire une assurance « au tiers », ou assurance en responsabilité civile. Cette formule obligatoire protège uniquement les autres, c’est à dire les passagers et toute personne autre que le conducteur, mais qui peuvent subir des dommages à cause du véhicule. Les dommages subis par le conducteur ou le véhicule ne sont pas indemnisés.

Pour une meilleure protection, l’assurance « tous risques » est plus complète. Elle intervient pour tous les accidents, même si le conducteur est responsable, pour couvrir les dommages du véhicule et indemniser les ayants-droits en cas de décès du conducteur. Complémentaire de cet ensemble, l’assurance conducteur couvre les dommages qu’il subit (frais médicaux, prothèse, préjudice financier…), qu’il soit responsable ou non et même en l’absence de tiers.

En partenariat avec : LOGO apr

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