Le groupe de protection sociale des emplois de la famille.

L’Espace Association : Services à la Personne

Evolution de la réglementation des fédérations AGIRC-ARRCO en matière de compétence retraite :

Les fédérations Agirc-Arrco et leurs membres ont redéfini les règles d’attribution des adhésions aux Institutions de Retraite Complémentaire, en vue de simplifier les règles d’adhésion à ces régimes, et de réduire les coûts de gestion ; conformément aux résolutions figurant à l’article 8 de l’Accord National Interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, les nouvelles adhésions de structures de services à la personne doivent être orientées de la manière suivante :

  • Pour les associations relevant d’un code NAF à compétence professionnelle : inscription auprès de l’institution de retraite complémentaire titulaire de cette compétence professionnelle. Ex : code NAF 8810 A => compétence Malakoff-Médéric

Vous pouvez consulter la liste des codes NAF rattachés à une compétence professionnelle en cliquant ici.

  • Pour les associations relevant d’un code NAF interprofessionnel : inscription auprès de l’institution de retraite complémentaire, qui a la compétence géographique (CF. tableau ci-dessous).
Répertoire géographique Agirc Arrco (au 1er janvier 2015)
Département Institution de retraite compétente   Département Institution de retraite compétente
01 AIN Apicil 61 ORNE HUMANIS
02 AISNE MALAKOFF MÉDÉRIC 62 PAS-DE-CALAIS HUMANIS
03 ALLIER MALAKOFF MÉDÉRIC 63 PUY-DE-DÔME MALAKOFF MÉDÉRIC
04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HUMANIS 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES AG2R la mondiale
05 HAUTES-ALPES HUMANIS 65 HAUTES-PYRÉNÉES HUMANIS
06  ALPES-MARITIMES AG2R LA MONDIALE 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES KLESIA
07 ARDÈCHE KLESIA 67 BAS-RHIN AG2R la mondiale
08 ARDENNES HUMANIS 68 HAUT-RHIN AG2R la mondiale
09 ARIÈGE KLESIA 69 RHÔNE APICIL
10 AUBE MALAKOFF MÉDÉRIC 70 HAUTE-SAÔNE HUMANIS
11 AUDE KLESIA 71 SAÔNE-ET-LOIRE HUMANIS
12 AVEYRON AG2R LA MONDIALE 72 SARTHE MALAKOFF MÉDÉRIC
13 BOUCHES-DU-RHÔNE AG2R LA MONDIALE 73 SAVOIE MALAKOFF MÉDÉRIC
14 CALVADOS HUMANIS 74 HAUTE-SAVOIE MALAKOFF MÉDÉRIC
15 CANTAL KLESIA 76 SEINE-MARITIME HUMANIS
16 CHARENTE HUMANIS 77 SEINE-ET-MARNE HUMANIS
17 CHARENTE-MARITIME  AG2R LA MONDIALE 78 YVELINES MALAKOFF MÉDÉRIC
18 CHER HUMANIS 79 DEUX-SÈVRES AG2R la mondiale
19 CORRÈZE  AG2R la mondiale 80 SOMME AG2R la mondiale
20 CORSE HUMANIS 81 TARN AG2R la mondiale
21 CÔTE-D’OR HUMANIS 82 TARN-ET-GARONNE MALAKOFF MÉDÉRIC
22 CÔTES-D’ARMOR AG2R la mondiale 83 VAR AG2R la mondiale
23 CREUSE KLESIA 84 VAUCLUSE AG2R la mondiale
24 DORDOGNE AG2R la mondiale 85 VENDÉE MALAKOFF MÉDÉRIC
25 DOUBS AG2R la mondiale 86 VIENNE AG2R la mondiale
26 DRÔME HUMANIS 87 HAUTE-VIENNE AG2R la mondiale
27 EURE HUMANIS 88 VOSGES MALAKOFF MÉDÉRIC
28 EURE-ET-LOIR AG2R la mondiale 89 YONNE HUMANIS
29 FINISTÈRE AG2R la mondiale 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT  AG2R la mondiale
30 GARD KLESIA 91 ESSONNE HUMANIS
31 HAUTE-GARONNE KLESIA 92 HAUTS-DE-SEINE HUMANIS
32 GERS HUMANIS 93 SEINE-SAINT-DENIS HUMANIS
33 GIRONDE MALAKOFF MÉDÉRIC 94 VAL-DE-MARNE HUMANIS
34 HÉRAULT KLESIA 95 VAL-D’OISE MALAKOFF MÉDÉRIC
35 ILLE-ET-VILAINE AG2R la mondiale 75 – PARIS
36 INDRE HUMANIS 75001  AG2R la mondiale
37 INDRE-ET-LOIRE AG2R la mondiale 75002  B2V
38 ISÈRE AG2R la mondiale 75003  MALAKOFF MÉDÉRIC
39 JURA HUMANIS 75004  MALAKOFF MÉDÉRIC
40 LANDES AG2R la mondiale 75005  KLESIA
41 LOIR-ET-CHER HUMANIS 75006  AG2R la mondiale
42 LOIRE AG2R la mondiale 75007  AG2R la mondiale
43 HAUTE-LOIRE MALAKOFF MÉDÉRIC 75008  MALAKOFF MÉDÉRIC
44 LOIRE-ATLANTIQUE MALAKOFF MÉDÉRIC 75009  AG2R la mondiale
45 LOIRET HUMANIS 75010  AG2R la mondiale
46 LOT HUMANIS 75011  B2V
47 LOT-ET-GARONNE AG2R la mondiale 75012  KLESIA
48 LOZÈRE KLESIA 75013  MALAKOFF MÉDÉRIC
49 MAINE-ET-LOIRE MALAKOFF MÉDÉRIC 75014  KLESIA
50 MANCHE HUMANIS 75015  MALAKOFF MÉDÉRIC
51 MARNE AG2R la mondiale 75016  HUMANIS
52 HAUTE-MARNE HUMANIS 75017  MALAKOFF MÉDÉRIC
53 MAYENNE MALAKOFF MÉDÉRIC 75018  AG2R la mondiale
54 MEURTHE-ET-MOSELLE MALAKOFF MÉDÉRIC 75019  B2V
55 MEUSE MALAKOFF MÉDÉRIC 75020  B2V
56 MORBIHAN AG2R la mondiale
57 MOSELLE MALAKOFF MÉDÉRIC
58 NIÈVRE HUMANIS
59 NORD HUMANIS
60 OISE KLESIA

Pour les associations, qui utilisent le circuit déclaratif simplifié CEA, il convient d’indiquer le groupe d’adhésion déterminé pour la retraite complémentaire en fonction des éléments ci-dessus.

Questions/Réponses

Pourquoi ce changement ?

Des évolutions sur les règles d’attribution des compétences retraite ont été validées par les commissions paritaires au sein des fédérations AGIRC-ARRCO. Elles se situent dans le cadre de la mise en œuvre d’un processus de rationalisation des coûts de gestion et de simplification des démarches d’adhésion retraite.

Désormais, l’adhésion retraite des associations doit être gérée par un seul groupe de protection sociale.

Avez-vous un texte de référence sur ce sujet ?

Ces évolutions sont issues des travaux définis et initiés par l’article 8 de l’Accord National Interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires, validés par la commission paritaire du 16 mars 2015.

Quelles sont les conséquences pour mes salariés ?

Aucune conséquence pour eux tant au niveau du montant des cotisations, qu’au niveau des règles d’attribution de points retraite. Toutes les Institutions de l’ARRCO appliquent la même règlementation.

Quels sont les changements pour mon association ?

Vous n’aurez plus à déclarer vos salariés au sein de groupes différents en les répartissant en fonction de leur activité (intervenants à domicile et administratifs). Désormais vous n’avez plus qu’un seul groupe d’interlocution retraite, pour l’ensemble de votre personnel.

Télécharger les bordereaux d’indemnisation d’arrêt de travail pour les associations mandataires et prestataires