hidden
Prévoyance

La rente d’invalidité : Salarié du particulier employeur

Montant de la rente

Le montant de la rente annuelle d’invalidité est égal à 95% du salaire net de référence annuel diminué de la pension ou rente de la Sécurité sociale calculée par l’IRCEM Prévoyance à partir du salaire de référence.

95% du salaire annuel de référence - Salaire de référence brut x Taux de Sécurité sociale

Remarque : si les droits Sécurité sociale du salarié ne sont pas ouverts, le salarié pourra quand même prétendre à une rente d’invalidité complémentaire de l’IRCEM Prévoyance. Nous calculerons alors une rente fictive Sécurité sociale.

Catégories montant de la rente

Salaire de référence

(Extrait de l’annexe 6 article 2-3)

C’est ce salaire qui servira au calcul des rentes complémentaires d’invalidité.

C’est le salaire annuel brut perçu par le salarié chez les particuliers employeurs relevant de la Convention collective au cours des 4 derniers trimestres civils précédant le 1er jour d’arrêt de travail à l’exclusion des congés payés lorsqu’ils sont versés mensuellement en même temps que le salaire.

Durée de l'indemnisation

L’indemnisation au titre de l’incapacité prend fin :

  • en cas d’arrêt de versement de la pension ou rente de la Sécurité sociale au titre de la 2ème ou la 3ème catégorie,
  • pour les salariés bénéficiant de pensions ou rentes de la Sécurité sociale, suite à la décision du médecin contrôleur de l’IRCEM Prévoyance,
  • à la date d’effet de la retraite,
  • au passage par la Sécurité sociale en retraite pour inaptitude,
  • à la date où le taux d’incapacité accident du travail ou maladie professionnelle devient inférieur à 66%,
  • au jour du décès de l’intéressé.