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Information sur le prélèvement SEPA

Information sur le prélèvement SEPA

En 2014, le Groupe IRCEM utilisera la norme SEPA (Espace Unique de paiement en euros) pour les prélèvements des cotisations. Le prélèvement SEPA est destiné à remplacer, d’ici le 1er Février 2014, tous les prélèvements nationaux.

L’autorisation de prélèvement sera remplacée par un mandat de prélèvement SEPA auquel sera associée une Référence Unique de Mandat (RUM).

Si vous bénéficiez déjà du prélèvement automatique de vos cotisations, vous n’avez aucune démarche à effectuer. La (les) autorisation(s) de prélèvement que vous avez signée(s) reste(nt) valable(s) et il n’est pas nécessaire de nous fournir un nouveau Relevé d’Identité Bancaire.

Vous trouverez, à compter de 2014, deux nouvelles informations sur vos relevés bancaires qui vous seront indispensables pour toute demande de modifications, mises en place d’opposition ou contestations ultérieures :

L’Identifiant Créancier SEPA (ICS) :

  • FR03ZZZ463713 pour IRCEM Mutuelle
  • FR73ZZZ314722 pour IRCEM Prévoyance
  • FR16ZZZ464934 pour IRCEM Retraite

La Référence Unique du Mandat (RUM) :

Cette référence permet d’identifier le mandat de prélèvement SEPA. Un numéro unique de RUM est associé à chaque contrat IRCEM Mutuelle, IRCEM Prévoyance, IRCEM Retraite. Vous trouverez cette référence sur votre relevé bancaire sur la ligne associée au prélèvement de vos cotisations IRCEM.

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