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Prévoyance

Incapacité de travail : Salarié du particulier employeur

En cas d’arrêt de travail, les salariés du particulier employeur peuvent bénéficier d’une couverture complémentaire de l’IRCEM Prévoyance détaillée à l’annexe 6 de la Convention Collective Nationale des Salariés du particulier Employeur.

Salaire de référence

(Extrait de l’annexe 6 article 1-3)

C’est le salaire mensuel brut moyen perçu par le salarié chez les particuliers employeurs relevant de la Convention Collective au cours du dernier trimestre civil précédant le 1er jour d’arrêt de travail à l’exclusion des congés payés lorsqu’ils sont versés mensuellement en même temps que le salaire.

Les salaires de référence servant au calcul des prestations sont revalorisés par la commission de suivi et de pilotage de l’accord de branche après avoir pris connaissance des résultats de l’accord de l’exercice précédent.

Les bases du calcul

Paiement des prestations

(Extrait de l’annexe 6 article 3-4 de la CCN)

Les indemnités nettes de charges sociales sont versées directement au salarié ou à l’employeur (en cas de subrogation*) par l’IRCEM Prévoyance.

*La subrogation permet à votre employeur en maintenant votre salaire de percevoir directement, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ainsi que le complément versé par l’IRCEM Prévoyance.

Montant de l’indemnisation IJ

Garantie de base journaliere - indemnite journaliere de Secu

  • La garantie de base journalière

76% du salaire de référence (plafonné à la Tranche A de la Sécurité sociale) / 30

  • L’indemnité journalière Sécurité sociale

(Salaire de référence x taux de prise en charge Sécurité sociale) / 30.42

Remarque : si les droits Sécurité sociale du salarié ne sont pas ouverts, il pourra quand même prétendre à une indemnité complémentaire de l’IRCEM Prévoyance calculée de la manière suivante :

Libéllés

 Délai de Carence

Délai de carence

Durée d’indemnisation

L’indemnisation au titre de l’incapacité prend fin :

  • pour les salariés bénéficiant des indemnités journalières de la Sécurité sociale, à la cessation du paiement des indemnités journalières, pour les autres au 1095ème jour de maladie continue,
  • à la date d’effet d’une rente d’invalidité,
  • à la date d’effet de la retraite,
  • au décès de l’intéressé.

Contrôle Médical

(Extrait de l’annexe 6 article 3-8 de la CCN)

Tous les salariés indemnisés sont tenus de se soumettre aux contrôles médicaux que l’organisme assureur jugera utile de pratiquer, dans les conditions définies au règlement prévoyance de l’institution de gestion.

La décision du médecin contrôleur de l’organisme assureur peut aboutir :

  • à l’arrêt de la prise en charge si le salarié est reconnu « apte à reprendre le travail »,
  • à une visite médicale de contrôle par un médecin expert de son réseau,
  • à un changement de la nature de garantie (passage de l’incapacité à l’invalidité).

Le salarié peut faire appel auprès de l’organisme assureur pour une demande de contre-expertise s’il le juge nécessaire. La demande de la contre-expertise s’impose à l’organisme et au salarié et suspend la décision liée à l’expertise pendant au plus 3 mois.