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Prévoyance | Structure prestataire

Quels sont les risques pour lesquels sont couverts les salariés d’une association prestataire, prévus par l’accord de prévoyance ?

  • Incapacité : un maintien de salaire à hauteur de 90 % du salaire brut (limité à 100 % du salaire net) est assuré par l’employeur au salarié qui a :
    • + de 6 mois d’ancienneté : versement à partir du 4ème jour d’arrêt (dès le 1er jour si accident du travail).

    Le maintien de salaire est assuré pendant une durée de :

    • 90 jours si le salarié a + de 20 ans d’ancienneté;
    • 60 jours si le salarié a – de 20 ans d’ancienneté.

Après cette période, le salarié perçoit les indemnités journalières Sécurité sociale, ainsi que des indemnités complémentaires, à hauteur de 70% du salaire brut.
Précision pour les salariés qui ont moins de 6 mois d’ancienneté, le versement des indemnités complémentaires aux IJSS se fait :

  • à partir du 31ème jour d’arrêt ;
  • à hauteur de 70% du salaire brut.
  • Invalidité : une rente complémentaire est versée au salarié qui a au moins 6 mois d’ancienneté :
    • en cas d’invalidité de 1ère catégorie : rente complémentaire (y compris les prestations brutes de la Sécurité sociale) représentant 3/5 de la rente retenue en cas d’invalidité de 2ème catégorie ;
    • en cas d’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie : les prestations représentent 75 % du salaire brut (et ne peuvent excéder 100 % du salaire net)

L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014, relatif au régime de prévoyance précise les modalités relatives au maintien de salaire par l’employeur, les indemnités complémentaires en cas d’incapacité et le complément prévu en cas d’invalidité.

  • Décès du salarié :

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), un capital égal à 200 % du salaire annuel brut de référence est versé au(x) bénéficiaire(s).

  • Rente éducation : en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, il est versé à chaque enfant fiscalement à charge :
    • une rente d’un montant de 10 % du salaire de référence jusqu’aux 17 ans révolus de l’enfant ;
    • une rente d’un montant de 15 % du salaire de référence entre 18 ans et 25 ans révolus, si l’enfant est à charge.

La rente est versée sans limitation de durée si l’enfant est en invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie avant l’âge de ses 26 ans.