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Comment vous aider ?

Exemples : « J’ai perdu mon identifiant de connexion », « Comment souscrire à une complémentaire santé ? »

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Mutuelle | Garantie SANTÉ

Qu’appelle-t-on contrat responsable ?

Les contrats responsables existent depuis le 1er janvier 2006. Leur contenu a évolué au 01.04.2015 suite au décret relatif aux contrats responsables (18.11.2014)

Ce nouveau type de garanties complémentaires a été instauré pour accompagner le dispositif du médecin traitant. Son but est de « responsabiliser » les patients et leur complémentaire santé, d’où leur nom de « contrat responsable ».

Pour être reconnus, ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions. Ils ne peuvent pas prendre en charge :

  • la contribution forfaitaire prélevée par le régime obligatoire sur les actes et consultations des médecins et sur les actes de biologie médicale,
  • la franchise annuelle laissée à la charge de l’assuré sur les médicaments et les actes paramédicaux (sauf effectués lors d’une hospitalisation) et sur les transports sanitaires,
  • la baisse du remboursement de la Sécurité sociale en cas de non respect du parcours de soins ou de refus du patient d’accorder l’accès à son dossier médical personnel,
  • la part forfaitaire du dépassement d’honoraires des spécialistes consultés sans prescription préalable du médecin traitant ni compenser la baisse de remboursement de 20%,

Mais ces critères ne se résument pas à des restrictions. Les contrats responsables se traduisent également par des bénéfices pour les adhérents :

  • Ils garantissent un niveau minimum de remboursement complémentaire sur des prestations importantes comme par exemple : consultations et actes réalisés par des professionnels de santé , biologie et analyses médicales, les soins dentaires y compris les soins prothétiques.
  • Les contrats responsables des mutuelles comprennent la prise en charge d’au moins deux prestations de prévention.
  • Ils permettent de prétendre à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé; aide accordée par la C.P.A.M. sous conditions de ressources. Si vous bénéficiez de cette aide, son montant est déduit directement des cotisations que vous versées pour votre complémentaire santé.

La GARANTIE SANTÉ proposée par IRCEM Mutuelle est un contrat responsable.