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Du changement pour les taux de cotisation Agirc et Arrco

Du changement pour les taux de cotisation Agirc et Arrco

bandeau_agirc_arrcoEn mars dernier, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter les taux de cotisation Agirc et Arrco pour 2014 et 2015. Revue des modalités pratiques.

L’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 prévoit différentes mesures relatives au financement des régimes de retraite complémentaire. Côté entreprises et salariés, les taux contractuels de cotisation sont augmentés, ce qui permettra aux régimes Agirc et Arrco de dégager des ressources supplémentaires et aux cotisants d’obtenir plus de points.

Aujourd’hui, les entreprises et les salariés cotisent obligatoirement au taux de 6 % sur la fraction du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale (tranche 1) pour le régime Arrco, et au taux de 16 % à l’Arrco et de 16,24 % à l’Agirc sur la fraction de salaire supérieure au plafond de la Sécurité sociale1.

Les taux de cotisation Agirc et Arrco augmentent de 0,10 % par an en 2014 et 2015. Les entreprises et les salariés qui cotisent déjà sur la base des taux obligatoires prévus en 2014 et 2015 ou sur la base de taux supérieurs ne sont pas visés par ces augmentations de taux.

Arrco
Taux contractuels obligatoires de cotisation
Agirc
Taux contractuels obligatoires de cotisation
Tranche 1
Jusqu’au plafond de la Sécurité sociale
Tranche 2
De 1 à 3 plafonds de la Sécurité sociale
Tranches B et C
De 1 à 8 plafonds de la Sécurité sociale
2013 6 % 16 % 16,24 %
2014 6,10 % 16,10 % 16,34 %
2015 6,20 % 16,20 % 16,44 %

Taux appelés arrondis au centième

Les taux contractuels de cotisation Agirc et Arrco sont majorés par l’application d’un pourcentage d’appel2 qui donne le taux effectivement appelé par la caisse de retraite. Celui-ci reste fixé à 125 % en 2014 et 2015. Dans un souci d’harmonisation et de simplification, à partir du 1er janvier 2014, tous les taux appelés seront arrondis au centième.

Arrco
Taux obligatoires appelés
Agirc
Taux obligatoires appelés
Tranche 1
Jusqu’au plafond de la Sécurité sociale
Tranche 2
De 1 à 3 plafonds de la Sécurité sociale
Tranches B et C
De 1 à 8 plafonds de la Sécurité sociale
2013 7,5 % 20 % 20,30 %
2014 7,63 % 20,13 % 20,43 %
2015 7,75 % 20,25 % 20,55 %

La règle de l’arrondi au centième concerne toutes les entreprises, y compris celles qui ont des taux supérieurs aux taux obligatoires. Et cela, même si elles appliquaient un taux appelé à trois décimales en 2013.

Pour en savoir plus, consultez www.agirc-arrco.fr entreprises et www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr.

1 En application d’accords collectifs, certaines entreprises cotisent davantage.

2 Le surcroît des cotisations résultant de l’application du taux d’appel contribue au financement des régimes de retraite.

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