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APPEL A CANDIDATURES : Renouvellement partiel du Conseil d’Administration IRCEM Mutuelle 2014

APPEL A CANDIDATURES : Renouvellement partiel du Conseil d’Administration IRCEM Mutuelle 2014

Chers adhérents de l’IRCEM Mutuelle,

Le 6 mai 2014, vous avez été plus 28 000 à voter pour élire les délégués qui vous représenteront au sein de l’Assemblée Générale de l’IRCEM Mutuelle et nous vous remercions vivement de votre participation.

Nous vous informons que vos délégués nouvellement élus, se réuniront le jeudi 19 juin 2014 pour notamment renouveler la moitié des membres du Conseil d’Administration de l’IRCEM Mutuelle.

Chaque section de l’Assemblée Générale (section des salariés et section des employeurs) élira parmi les membres de l’IRCEM Mutuelle qui se seront portés candidats,
5 administrateurs titulaires et 5 administrateurs suppléants.

Cette élection aura lieu à bulletin secret et au scrutin majoritaire à un tour sur listes bloquées. Seront élus administrateurs, l’ensemble des candidats de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Quel est le rôle du Conseil d’Administration ?

Sous réserve des pouvoirs expressément réservés à l’Assemblée Générale et dans la limite de l’objet social de la mutuelle, le Conseil d’Administration assure l’administration et la gestion de la mutuelle. Il détermine notamment les orientations de l’organisme et veille à leur application.

Reposant sur un engagement bénévole, l’exercice du mandat d’administrateur requiert :

  • expérience, et compétence en apportant une contribution efficace par sa maîtrise des textes et règlements, son aptitude à l’analyse de la situation financière de l’entreprise et sa capacité à identifier les points qui nécessitent une vigilance constante.
  • disponibilité puisqu’il est nécessaire de participer activement et avec assiduité aux instances de la mutuelle (comités, groupe de travail, conseil d’administration), soit une réunion en moyenne par mois, mais aussi à des formations pluriannuelles.

Cette activité est importante car elle engage la responsabilité collective du conseil d’administration et aussi celle de l’administrateur à titre personnel au civil comme au pénal.

Vous détenez un contrat souscrit auprès de l’IRCEM Mutuelle (membre participant) ou vous versez une contribution à l’IRCEM Mutuelle (membre honoraire) ?

Vous avez la possibilité de vous présenter en tant que candidat à cette élection avant le mardi 3 juin 2014. L’élection est ouverte à tous les membres de la mutuelle selon les conditions d’éligibilité qui suivent.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible au Conseil d’Administration, vous devez :

  • être âgé(e) de 18 ans révolus,
  • être à jour de vos cotisations (ou de votre don ou contribution pour les membres honoraires),
  • n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées à l’article L114-21 du code de la mutualité,
  • ne pas appartenir simultanément à plus de 5 conseils d’administration de mutuelles, unions et fédérations,
  • ne pas avoir exercé une activité salariée pour le compte de la mutuelle et du groupement dont elle est membre, d’une personne morale à laquelle elle est liée directement ou indirectement par convention, depuis moins de 3 ans à compter de la fin de votre contrat de travail.

Comment déposer votre candidature ?

10 postes d’administrateurs sont à pourvoir par section : 5 postes de titulaires et
5 postes de suppléants. Une liste de 10 candidats tous impérativement membres de l’IRCEM Mutuelle est donc à constituer.

Toute liste présentée doit mentionner les noms des 10 candidats et préciser pour quel poste ils font acte de candidature : titulaire ou suppléant. Elle devra être signée par un des candidats qui sera le représentant de la liste.

Chaque candidat doit rédiger un acte de candidature sur papier libre qui devra obligatoirement comprendre les informations suivantes :

  • Nom, prénom, date de naissance, coordonnées (postale, téléphonique et courriel)
  • Numéro de contrat IRCEM Mutuelle ou date de la contribution (pour les membres honoraires)
  • Poste souhaité (titulaire ou suppléant)
  • Liste portée par : (préciser le nom du candidat signataire de la liste)

Toute liste transmise doit être accompagnée des pièces suivantes :  

  1. les actes de candidatures,
  2. une photocopie des pièces d’identité des candidats
  3. une déclaration sur l’honneur faite par chaque candidat certifiant qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation au regard de l’article L114-21 du code de la Mutualité.

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée en mains propres au siège de la mutuelle à l’adresse suivante :

 IRCEM Mutuelle
Monsieur le Président du Conseil d’Administration
261 avenue des Nations Unies
59100 ROUBAIX

Date butoir de réception des listes : mardi 3 juin 2014. Toute liste réceptionnée après cette date ou toute liste incomplète ne sera pas recevable.

Pour toute information complémentaire sur les modalités de l’élection et le rôle du Conseil d’Administration, nous vous invitons à prendre connaissance des statuts de la mutuelle en cliquant sur ce lien.

Comptant sur votre participation,

Le Président du Conseil d’Administration
Philippe DIOT

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