Le groupe de protection sociale des emplois de la famille.

Demande de Bordereau d’indemnisation d’arrêt de travail – Particulier Employeur

- Formulaires

VOUS ÊTES EMPLOYEUR D'UN SALARIE DU PARTICULIER
VOUS SOUHAITEZ DÉCLARER UN ARRÊT DE TRAVAIL ?

Pour cela, rien de plus simple. Téléchargez le Bordereau d’indemnisation d’arrêt de travail ou remplissez la demande de Bordereau.

  CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS :  
  • être en relation de contrat de travail avec un particulier employeur à la date de l’arrêt,
  • justifier, au premier jour de l’arrêt de travail de 6 mois de salaires consécutifs dans la branche des salariés du particulier employeur. En cas de rupture pour les motifs suivants : déménagement de l’employeur, du salarié, du décès de l’employeur, de départ de l’employeur en structure d’hébergement, de sinistres matériels au domicile du particulier employeur, la justification de 6 mois de salaires consécutifs dans la branche des salariés du particulier employeur s’établira sur les 12 derniers mois),
  • un arrêt de travail supérieur à 7 jours en cas d'arrêt maladie (en cas d'accident de travail, l'IRCEM Prévoyance indemnise dès le 1er jour chez l'employeur où est survenu l'accident à partir du8ème chez les autres. A compter du 29ème jour, la Sécurité sociale vous verse la totalité du salaire).

 

BORDEREAU DE DEMANDE D'INDEMNISATION

Cliquez sur l’image pour démarrer le téléchargement.

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  RENSEIGNEMENTS NOUS PERMETTANT DE MIEUX TRAITER VOTRE DEMANDE :  
Votre e-mail
Le bordereau de demande d'indemnisation sera envoyé à votre salarié.

Nombre d'employeurs de votre salarié (vous inclus) :

 

  LES COORDONNÉES DE VOTRE SALARIÉ :  
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