L’Espace Entreprise
L’entreprise de services aux personnes propose aux familles, aux personnes âgées et/ou dépendantes, des services à domicile. 7150 associations et 7190 entreprises agréées qui emploient 425 000 salariés* (équivalent temps plein).
* Source IRCEM-DARES, 2009.
Plus de 3 millions de particuliers employeurs sur l’année 2009 et près de 25 000 organismes agréés de services à la personne en 2010 (source nOva) emploient Près de 2 millions de salariés dans les services à la personne (+15% en 3 ans)*.
* Source ANSP
Ces structures sont compétentes pour apporter :
Avec le vieillissement de la population, l’augmentation de l’espérance de vie, la multiplication des foyers mono-parentaux, des actifs célibataires, l’accroissement du travail des femmes, les entreprises de services aux personnes se développent.
Trois types d’entreprises à fonctionnement différent existent :
1. Entreprise Prestataire
2. Entreprise Mandataire
3. Entreprise intermédiaire
Elles sont visées à l’article L7232-1 du code de travail, cet article définit les activités pouvant être qualifiées de services à la personne. Pour en savoir plus, suivez ce lien.
Les entreprises sont bénéficiaires d’agréments simple et/ou qualité. Il existe deux types d’agréments pour une structure de services à la personne :
• l’agrément simple (validité nationale) : Facultatif mais ouvrant droit à des avantages fiscaux,
• l’agrément qualité (validité départementale) : Il est obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées.
Pour plus d’information, suivez ce lien.
IRCEM Retraite est désignée par la fédération ARRCO pour centraliser l’affiliation des salariés d’entreprise, intervenants à domicile. Pour plus d’information, suivez ce lien.
Créer sa structure – Formulaire d’adhésion entreprise
L’Ircem vous propose un régime de retraite complémentaire spécifique lorsque vous changez de statut et créez votre propre structure.
Effectuer une Demande d’Adhésion
Créer sa structure – Mouvements salariés de votre structure
Ce formulaire vous permet de déclarer les nouvelles embauches et les départs de salariés au sein de votre structure.
Déclarer des Mouvements Salariés de votre Structure
Demande de Bordereau d’indemnisation d’arrêt de travail – Entreprise privée
Le Groupe IRCEM propose des garanties de prévoyance facultatives pour couvrir les salariés des entreprises privées en cas d’arrêt de travail.
Effectuer une demande de bordereau d’indemnisation d’arrêt de travail – ENTREPRISE

